Question n° 60 de : MENARD Yves
Pourrons-nous un jour harmoniser les tracés de voies routières ou ferrées avec ceux des lignes éléctriques, téléphoniques ou autres canalisations de gaz afin de respecter les liens agricoles et la nature?

Réponse : RTE
De manière systématique, le regroupement avec d'autres infrastructures linéaires (voie ferrée, route, autoroute) est recherché lors de la construction d'une nouvelle ligne de transport électrique. Il est même inscrit dans le tout récent contrat de service public (octobre 2005) signé entre RTE et l'Etat que RTE s'engage à "rechercher des tracés de moindre impact, en particulier par le regroupement des infrastructures avec d'autres aménagements dans les couloirs existants".

Dans le cas du projet de ligne Cotentin-Maine, on observe malheureusement que les grandes infrastructures linéraires sont plus ou moins perpendiculaires à la direction de la ligne (voie ferrée Paris-Granville, autoroute A84, future ligne à grande vitesse, autoroute A81 et voie rapide N157).

Question n° 82 de : PAIN Dominique
pourquoi n'y a-t-il eu aucune recherche de l'amélioration esthétique des pylônes? Les "beaubourg" sont les mêmes, ils n'ont pas évolué depuis plus de 30 ans

Réponse : RTE
RTE a mené, en collaboration avec des architectes, différentes recherches esthétiques sur les pylônes.
Si RTE ne privilégie pas, a priori, ces solutions, c’est en raison de leur coût (RTE est incité par la commission de régulation de l’énergie à maîtriser ses coûts) mais également de leur impact sur l’environnement.
En particulier, les pylônes monopodes ne peuvent soutenir qu’une portée de câble d’environ 350 m au lieu de 500 m environ pour les pylônes classiques. Cette multiplication du nombre de pylônes rendrait d’autant plus difficile la bonne insertion de l’ouvrage dans son environnement et ses paysages. Ils exigent en outre un tracé en ligne droite. RTE n’aurait pas la possibilité de déplacer les pylônes de quelques mètres de façon à éviter une espèce protégée ou à les implanter en limite des parcelles agricoles. Ce tracé en ligne droite est également difficilement compatible avec la préoccupation de s’éloigner au maximum des habitations et de bâtiments d’élevage.
Néanmoins ce sont les échanges du débat public, les études techniques et environnementales de RTE et une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés qui permettront de compléter la connaissance de la zone et de faire émerger et de partager les sensibilités environnementales et les caractéristiques paysagères de la zone.
A partir de cet état des lieux, la poursuite du dialogue et de la concertation permettra d’élaborer un tracé de moindre impact partagé. Si à l’issue de l’élaboration du tracé de moindre impact, des sites remarquables étaient identifiés, différentes mesures de réduction des impacts pourront être envisagées en concertation avec les acteurs concernés.

Question n° 104 de : POMMEREUL Guy
Quelles sont les conséquences que peuvent avoir sur le climat local l'installation d'une telle ligne et son rayonnement éléctrique?

Réponse : RTE
Voici ci-après trois éléments de réponse, qui concluent conjointement à l’absence l’impact local d’une ligne de transport électrique sur le climat: la réponse du physicien sur les phénomènes électriques, les observations de l’exploitant du réseau électrique, et enfin l’avis du météorologue qui traite plus spécifiquement du cas de la grêle.

A) Les phénomènes électriques : point de vue du physicien

Les orages, et leur manifestation la plus spectaculaire -la foudre- sont des phénomènes météorologiques dans lesquels l’électricité joue un rôle majeur. La question se pose donc tout naturellement de savoir dans quelle mesure les lignes aériennes à haute et très haute tension interfèrent avec ces phénomènes.

Le champ électrique naturel est, par beau temps, de l’ordre de 100 à 200 V/m (volts par mètre). Sous un nuage orageux, il peut atteindre de très fortes valeurs, supérieures à 10 000 V/m. Le seuil de déclenchement de la foudre est de l’ordre de 15 à 20 000 V/m.

A titre de comparaison, le champ électrique engendré au niveau du sol par une ligne aérienne à 400 000 volts est de l’ordre de 4 à 5000 V/m en creux de portée (là où les conducteurs sont les plus bas). Si on calcule ces champs électriques en altitude, au dessus de la ligne, c’est à dire aux endroits ou ces champs pourraient interférer avec les nuages orageux, on obtient les ordres de grandeur suivants:

altitude ordre de grandeurs
au dessus des champs électriques
du sol générés par une ligne
aérienne 400 000 volts
100 mètres 300 V/m
300 mètres 35 V/m
500 mètres 10 V/m
1000 mètres 3 V/m

Comme on peut le constater, ces valeurs sont considérablement plus basses que celles relevées par temps d’orage. Par beau temps (donc lorsque les nuages sont à très haute altitude), on note qu’à une altitude de 500 m, l’amplitude des champs électriques engendrés par les lignes 400 000 volts est de l’ordre de 10 % du champ électrique de beau temps, ce qui permet de conclure à l’influence négligeable des lignes aériennes.

Le physicien conclura donc que les champs électriques et magnétiques engendrés par les lignes aériennes à haute tension ont une influence négligeable sur les phénomènes électriques naturels: les lignes ne peuvent donc ni créer des orages, ni attirer (pas plus d’ailleurs que repousser) les nuages orageux. Il reste cependant que, si un orage survient à proximité d’une ligne aérienne, celle ci peut constituer un “point haut” dans le paysage et, au même titre que les autres points hauts de ce paysage, attirer très localement la foudre.

B) Les observations de terrain de l’exploitant du réseau électrique

Des observations, menées dans différentes régions de France et sur plusieurs années, pour tenter de mettre en corrélation la densité de foudroiement avec le réseau de transport n’ont rien donné : aucune relation spatiale entre les zones de forte densité de foudroiement et la présence d’une ligne électrique à très haute tension n’ont été identifiées. Ces cartes confirment le point de vue du physicien décrit dans le paragraphe ci-dessus.

C) Cas spécifique du nuage de grêle : point de vue d’un météorologue

On traite ici plus spécifiquement de la question des orages de grêle. Pour y répondre, nous nous sommes tournés vers les études de Jean-Pierre Chalon, directeur de l'École nationale de la météorologie et spécialiste de la dynamique des nuages, sur les phénomènes météorologiques à l'origine de la grêle.

Des phénomènes qui n’ont, a affirmé Jean-Pierre Chalon, aucun lien possible avec la présence de lignes électriques.

Rien ne peut agir sur la formation de la grêle, même au sein des nuages où elle se crée. Sans nuage -et en particulier sans cumulo-nimbus-, il ne se forme pas de grêlon. “La compréhension des mécanismes d'électrisation n'est pas nécessaire à l'étude des nuages", insistent Jean-Pierre Chalon et son collègue Marc Gillet, dans un article scientifique publié dans le n° 7612 de Pour la Science. Pour expliquer la formation de la pluie, de la neige ou de la grêle, il est essentiel, en revanche, de comprendre la mécanique -ou plutôt la dynamique- des nuages et l'évolution des hydrométéores (particules d'eau, liquides ou solides).
"Dans un cumulus de beau temps de 2 km3 (2 kilomètres cubes), la condensation fournit, en dix minutes, une énergie équivalente à la production horaire d'une centrale nucléaire...", notent Jean-Pierre Chalon et Marc Gillet. On imagine aisément les forces physiques présentes dans un nuage d'orage, générateur de grêle.

Ce nuage peut, sous nos latitudes, occuper plusieurs kilomètres carrés. À cette puissance considérable, s’ajoutent des vitesses verticales à l'intérieur des cumulus et des cumulo-nimbus (nuages d'orage) qui peuvent atteindre 150 km/h.

À côté de ces données moyennes, observées depuis des décennies par les chercheurs et les météorologues, les champs électromagnétiques mesurés dans l'environnement immédiat d'une ligne électrique, même à très haute tension, apparaissent comme dérisoires, ajoutent Jean-Pierre Chalon et Marc Gillet. Ceci, d’autant plus que la grêle se forme à plusieurs kilomètres d'altitude avant d'être projetée sur le sol.

Les orages les plus violents et les plus dévastateurs naissent dans des masses nuageuses appelées “super-cellules” qui ont une durée de vie de plusieurs heures et s'étalent sur une cinquantaine de kilomètres. "Dans ce type d’orages, la grêle se forme en altitude. Les grêlons sont recyclés avant d'être happés vers l'arrière et projetés au sol. La zone de formation de la grêle est probablement petite. C'est pourquoi les méthodes utilisées pour combattre ce fléau n'ont guère d'effet sur l'évolution des orages de “super-cellules”, poursuivent les chercheurs de Météo France.

Il est donc difficile, voire impossible d'influer sur la formation de la grêle, même au cœur des nuages où elle se forme. Et la présence de lignes électriques ne peut pas davantage avoir d’incidence sur l’augmentation des épisodes de grêle.`

Des "cloches au son grêlifuge" à la "fumée de feux de paille par de l'iodure d'argent", en passant par l'emploi d'obus pour "secouer les nuages", aucune des méthodes employées par les hommes au cours des décennies pour tenter de contrôler les précipitations n'a d’ailleurs, jusqu'à ce jour, donné de résultat concluant.

L'espoir des scientifiques réside surtout aujourd'hui dans une meilleure connaissance de la dynamique des nuages afin de mieux prévoir l'évolution, l'intensité, et la nature des précipitations. La modélisation informatique des phénomènes météorologiques devrait, sur ce point ouvrir de nouvelles perspectives.

On appelle grêle une précipitation de grains de glace et de neige, habituellement associés en couches alternées. Les vrais grêlons se produisent au début des orages (jamais lorsque la température au sol se situe en dessous du point de congélation).

Les gouttes de pluie ou les flocons de neige qui se forment au sein des cumulo-nimbus sont entraînés verticalement par les ascendances propres aux orages. Le grêlon grossit par suite des collisions répétées de ces particules avec de l'eau en surfusion (c'est-à-dire de l'eau plus froide que son point de congélation, bien qu'elle soit encore liquide). Cette eau est en suspension dans le nuage que traverse la particule. Lorsque les particules de grêle deviennent trop lourdes pour être portées par les courants d'air, elles tombent. Le diamètre des grêlons varie de 2 mm à 13 cm. Les plus gros sont parfois très destructeurs. Plusieurs grêlons peuvent s'agglomérer en une masse épaisse et difforme de glace et de neige.
(Encyclopédie Encarta, 1998)

Sources :

• Dossier "Pour la science", numéro 7612, juin 1996. Les nuages, par Jean-Pierre Chalon et Marc Gillet.
• The Physics of clouds, B.J Mason, Clarendon Press, Oxford 1957.
• Météorologie générale, J.P Triplet et G.Roche, Ecole nationale de la météorologie, 1971.
• Airflow and hail growth in supercell storms and some implications for hail suppression in Quaterly journal of the Royal meteological society, K.A Browning et G.B Foote, 1976.
• Pleuvra, pleuvra pas, René Chaboud, Découvertes Gallimard 1994.

Question n° 150 de : MORU MOTTIN Stéphane et Nathalie
quels sont les conséquences sur l'environnement?

autre question envoyèe à P.JOACHIM

Réponse : RTE
Effets éventuels sur la santé humaine:

De nombreuses instances sanitaires internationales considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les champs électromagnétiques au voisinage des lignes électriques ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle la question de la santé humaine a été largement abordée.

Effets sur les animaux:

Dans de très rares cas, la proximité des lignes peut induire des effets d’induction, avec apparition de tension et courants parasites dans des structures métalliques (barrières, mangeoires et cornadis) qui, comme des antennes, captent ces champs.

Les courants parasites sont, dans l’absolu, sans danger pour les animaux car bien en deçà des seuils de risque d’électrisation. Cependant, les petits chocs électriques perçus peuvent induire du stress chez les animaux et, à la longue, modifier leur comportement et dégrader leurs performances.

Ce phénomène est très bien connu et maîtrisé.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée.

Effets sur la végétation

La végétation n'est pas plus affectée que les animaux: plusieurs expérimentations ont été menées, avec diverses plantes, sous les lignes de transport, sans qu'aucun effet particulier n'ait pu être apprécié tant sur la croissance que sur l'apparence des arbres et de leur feuillage.


Les milieux boisés

Le patrimoine de RTE est constitué d’environ 250 000 pylônes, toutes tensions confondues, dont 20 % sont présents en milieu forestier.

Pour assurer la sécurité des riverains et des professionnels de la forêt évoluant à proximité des lignes et pour garantir la continuité et la qualité de la fourniture d’électricité, RTE entreprend des opérations d’élagage, d’abattage et de débroussaillage afin de maîtriser les risques de chutes d’arbres sur les lignes électriques ou de création d’arcs électriques entre les lignes et la végétation.

Lors de la construction d’une nouvelle ligne en milieu boisé, la solution la plus courante est de réaliser une tranchée qui nécessite une opération de déboisement. L’ouverture d’une tranchée pour une ligne 400 000 volts nécessite le déboisement sur une largeur moyenne de 60 mètres et d’une ou plusieurs pistes d’accès (si elles n’existent pas déjà).

Une fois la ligne construite, des coupes régulières de la végétation par abattage, élagage ou débroussaillage sont effectuées par RTE, en moyenne tous les 4 à 5 ans. Cet entretien est nécessaire de manière à toujours garantir des distances de sécurité suffisantes entre les câbles conducteurs et la ligne et ainsi se prémunir de tout risque d’arc électrique avec la végétation.

Afin d’assurer la qualité des travaux de déboisement, RTE s'engage à :

- respecter les milieux naturels et les paysages notamment : en s’assurant du respect des zones protégées, et en s’appuyant sur des périodicités et des méthodes de coupe adéquates ;

- ne pas mutiler les arbres voisins ;

- ranger les bois coupés en bordure de tranchée.

Depuis plusieurs années, RTE applique des "coupes sélectives", en conservant les espèces dont la taille maximale ou la vitesse de pousse sont compatibles avec l’ouvrage. Cette méthode permet d’ailleurs de diversifier le milieu par augmentation du nombre des espèces et de faire réapparaître ou favoriser des espèces rares. La gestion informatisée de la végétation permet de planifier les coupes sur plusieurs années, ce qui contribue à maintenir une certaine végétation à proximité de la ligne.

Une indemnisation du propriétaire forestier est prévue. Elle porte sur :

- La perte de valeur d’avenir de l’arbre : s’il avait poussé jusqu’à son maximum de croissance, l’arbre aurait eu une valeur marchande plus importante.

- La perte de revenu du fond : dû à l’immobilisation de la superficie sous l’emprise de la ligne une fois les opérations de déboisement effectuées. Pendant l’exploitation de la ligne, le propriétaire devra respecter l’emprise de déboisement.

- L’indemnisation des bois coupés

- Les inconvénients divers : fragilisation des lisières…

Les éventuels dommages liés au chantier sont également indemnisés (ornières…).

Toutes ces opérations de création ou d’entretien de tranchée sont réalisées par RTE en concertation étroite avec le propriétaire forestier.

Cette question a été notamment examinée lors de la réunion publique du 15 décembre 2005 à Laval, dont vous trouverez ci-joint le compte-rendu

Etude de l'impact des lignes sur l'environnement

Les projets de création d’ouvrage font l’objet d’une longue procédure pour déterminer leur lieu d’implantation. Ce sont les échanges du débat public, les études techniques et environnementales de RTE et une large concertation qui permettront de faire émerger et de partager les sensibilités environnementales et les caractéristiques paysagères de la zone.

La phase de concertation est organisée sous l’égide du Préfet et réunit les élus, les associations de protection de l’environnement, le monde agricole, les acteurs économiques, les services de l’État.

En première étape de la concertation, une aire d’étude est arrêtée, puis des fuseaux (les plus aptes à recevoir un ouvrage haute tension, larges de 500 m à quelques km) sont identifiés au sein de cette aire d'étude. Puis, toutes les sensibilités environnementales sont recensées et un fuseau de moindre impact est arrêté.

Une étude d’impact approfondie est ensuite réalisée afin de déterminer un tracé plus précis à l'intérieur de ce fuseau. Celle-ci est intégrée au dossier soumis à enquête publique afin de recueillir l'avis de l’ensemble des acteurs concernés avant la déclaration d'utilité publique.

Pour chacune des étapes, les critères humains et environnementaux sont pris en compte pour minimiser l’impact de la ligne. Il s’agit donc de déterminer progressivement, avec les acteurs locaux, la meilleure implantation de l'ouvrage.

Ce compromis final définit les conditions précises d’implantation et d’intégration de la l'ouvrage.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est pour RTE, une préoccupation majeure, intégrée au cœur de son activité. RTE est particulièrement attentif au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de ses ouvrages sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Question n° 155 de : DUMAINE DANGEARD Didier et Isabelle
quels sont les impacts sur l'environnement?

Autres questions envoyèes à G.DESQUILBET et P.JOACHIM

Réponse : RTE
Santé humaine:

De nombreuses instances sanitaires internationales considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les champs électromagnétiques au voisinage des lignes électriques ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle seront présents différents médecins et chercheurs, spécialistes de cette question.


Effets sur les animaux:

Dans de très rares cas, la proximité des lignes peut induire des effets d’induction, avec apparition de tension et courants parasites dans des structures métalliques (barrières, mangeoires et cornadis) qui, comme des antennes, captent ces champs.

Les courants parasites sont, dans l’absolu, sans danger pour les animaux car bien en deçà des seuils de risque d’électrisation. Cependant, les petits chocs électriques perçus peuvent induire du stress chez les animaux et, à la longue, modifier leur comportement et dégrader leurs performances.

Ce phénomène est très bien connu et maîtrisé.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée:
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html


Effets sur la végétation

La végétation n'est pas plus affectée que les animaux: plusieurs expérimentations ont été menées, avec diverses plantes, sous les lignes de transport, sans qu'aucun effet particulier n'ait pu être apprécié tant sur la croissance que sur l'apparence des arbres et de leur feuillage.


Les milieux boisés

Le patrimoine de RTE est constitué d’environ 250 000 pylônes, toutes tensions confondues, dont 20 % sont présents en milieu forestier.

Pour assurer la sécurité des riverains et des professionnels de la forêt évoluant à proximité des lignes et pour garantir la continuité et la qualité de la fourniture d’électricité, RTE entreprend des opérations d’élagage, d’abattage et de débroussaillage afin de maîtriser les risques de chutes d’arbres sur les lignes électriques ou de création d’arcs électriques entre les lignes et la végétation.

Lors de la construction d’une nouvelle ligne en milieu boisé, la solution la plus courante est de réaliser une tranchée qui nécessite une opération de déboisement. L’ouverture d’une tranchée pour une ligne 400 000 volts nécessite le déboisement sur une largeur moyenne de 60 mètres et d’une ou plusieurs pistes d’accès (si elles n’existent pas déjà).

Une fois la ligne construite, des coupes régulières de la végétation par abattage, élagage ou débroussaillage sont effectuées par RTE, en moyenne tous les 4 à 5 ans. Cet entretien est nécessaire de manière à toujours garantir des distances de sécurité suffisantes entre les câbles conducteurs et la ligne et ainsi se prémunir de tout risque d’arc électrique avec la végétation.

Afin d’assurer la qualité des travaux de déboisement, RTE s'engage à :

- respecter les milieux naturels et les paysages notamment : en s’assurant du respect des zones protégées, et en s’appuyant sur des périodicités et des méthodes de coupe adéquates ;

- ne pas mutiler les arbres voisins ;

- ranger les bois coupés en bordure de tranchée.

Depuis plusieurs années, RTE applique des "coupes sélectives", en conservant les espèces dont la taille maximale ou la vitesse de pousse sont compatibles avec l’ouvrage. Cette méthode permet d’ailleurs de diversifier le milieu par augmentation du nombre des espèces et de faire réapparaître ou favoriser des espèces rares. La gestion informatisée de la végétation permet de planifier les coupes sur plusieurs années, ce qui contribue à maintenir une certaine végétation à proximité de la ligne.

Une indemnisation du propriétaire forestier est prévue. Elle porte sur :

- La perte de valeur d’avenir de l’arbre : s’il avait poussé jusqu’à son maximum de croissance, l’arbre aurait eu une valeur marchande plus importante.

- La perte de revenu du fond : dû à l’immobilisation de la superficie sous l’emprise de la ligne une fois les opérations de déboisement effectuées. Pendant l’exploitation de la ligne, le propriétaire devra respecter l’emprise de déboisement.

- L’indemnisation des bois coupés

- Les inconvénients divers : fragilisation des lisières…

Les éventuels dommages liés au chantier sont également indemnisés (ornières…).

Toutes ces opérations de création ou d’entretien de tranchée sont réalisées par RTE en concertation étroite avec le propriétaire forestier.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 15 décembre à Laval, au cours de laquelle cette question sera abordée.


Etude de l'impact des lignes sur l'environnement

Les projets de création d’ouvrage font l’objet d’une longue procédure pour déterminer leur lieu d’implantation. Ce sont les échanges du débat public, les études techniques et environnementales de RTE et une large concertation qui permettront de faire émerger et de partager les sensibilités environnementales et les caractéristiques paysagères de la zone.

La phase de concertation est organisée sous l’égide du Préfet et réunit les élus, les associations de protection de l’environnement, le monde agricole, les acteurs économiques, les services de l’État.

En première étape de la concertation, une aire d’étude est arrêtée, puis des fuseaux (les plus aptes à recevoir un ouvrage haute tension, larges de 500 m à quelques km) sont identifiés au sein de cette aire d'étude. Puis, toutes les sensibilités environnementales sont recensées et un fuseau de moindre impact est arrêté.

Une étude d’impact approfondie est ensuite réalisée afin de déterminer un tracé plus précis à l'intérieur de ce fuseau. Celle-ci est intégrée au dossier soumis à enquête publique afin de recueillir l'avis de l’ensemble des acteurs concernés avant la déclaration d'utilité publique.

Pour chacune des étapes, les critères humains et environnementaux sont pris en compte pour minimiser l’impact de la ligne. Il s’agit donc de déterminer progressivement, avec les acteurs locaux, la meilleure implantation de l'ouvrage.

Ce compromis final définit les conditions précises d’implantation et d’intégration de la l'ouvrage.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est pour RTE, une préoccupation majeure, intégrée au cœur de son activité. RTE est particulièrement attentif au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de ses ouvrages sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à participer à la réunion du débat public qui aura le le 15 décembre à Laval sur le thème de la prise en compte de l'environnement.

Question n° 192 de : SIMEON Marianne
Je voudrais savoir quelle a été l'étude de l'impact sur l'environnement ?

Autres questions envoyées à C. KARLIN, L.LESSARD et G.DESQUILBET

Réponse : RTE
A ce stade, la recherche des couloirs a fait l’objet, à la demande de RTE, d’une étude des cabinets d'environnement C3E et GEOKOS ayant pour but l’identification des secteurs de la
zone d’étude où le projet s’inscrit au mieux dans l’environnement.

Même si la méthode est identique à celle d’une étude d’impact, elle en diffère par le niveau de
précision : elle ne tient pas compte des sensibilités ponctuelles, qui peuvent être évitées
au sein d’un couloir de 10 à 15 km de large.

Nous vous invitons à consulter cette première étude sur le site : http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/bibliotheque/bibliotheque.html

L’étude d’impact sera élaborée progressivement tout au long de la concertation préalable à la procédure de déclaration d'utilité publique du projet et aura pour objet de synthétiser les conséquences des projets d’ouvrages électriques sur l’environnement.Dans l’étude d’impact, une carte présentera le fuseau de moindre impact de la ligne, et l’emplacement de moindre impact des poste de départ et d'arrivée.

L’étude d’impact comprendra:
- Une analyse de l’état initial du site et de son environnement (milieux naturels, espaces agricoles, forestiers, maritimes, de loisirs et également patrimoine culturel, habitat,…) ;
- Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement et la santé, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l’eau, les milieux naturels et les équilibres biologiques, la protection des biens et du patrimoine culturel et le cas échéant, la commodité du voisinage (exemple : bruit) ou l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique ;
- Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d’environnement, parmi les partis décrits, le projet présenté a été retenu ;
- Les mesures envisagées pour supprimer, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement et la santé ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes ;
- Une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement et la santé.Un résumé non-technique, facilitant la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude d’impact l’accompagne.La publicité de l’étude d’impact est assurée grâce à l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’ouvrage. Pour les projets à très haute tension, elle est mise en ligne sur le site internet de RTE pendant toute la durée de l’enquête publique.

Cette question a été notamment examinée lors de la réunion publique du 15 décembre 2005 à Laval, dont vous trouverez ci-joint le compte-rendu.

Question n° 195 de : SIMEON Marianne
la destruction du patrimoine d'un département est-elle nécessaire?

Autres questions envoyées à R. LE DIGABEL, C;KARLIN et G. DESQUILBET

Réponse : RTE
La ligne Cotentin-Maine ne détruira le patrimoine des départements concernés par son passage. Il est vrai cependant que les lignes électriques sont des projets industriels qui peuvent avoir des effets sur le paysage.

Dès le début d’un projet, RTE réalise des études environnementales et paysagères poussées qui lui permettent d’adapter l’ouvrage à son environnement, notamment par le choix du tracé de moindre impact ; en implantant les pylônes en lisière de forêt ou bosquet pour bénéficier du fond végétal qui permet de mieux confondre l’ouvrage dans son environnement ou, selon la topographie des lieux, à flanc de coteau pour les masquer au maximum...

Le choix du tracé de moindre impact est l’aboutissement d’une concertation importante avec les services de l’Etat, les élus, les associations locales, les acteurs socio-économiques et la profession agricole, qui permet de déterminer progressivement, avec ces acteurs locaux l’implantation de l'ouvrage. RTE a le souci d’expliquer et de mettre au point avec les acteurs de la concertation les mesures de réduction d'impact, de compensation et/ou d'accompagnement du projet, en vue de créer un bilan équilibré et une solution globale partagée.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est une préoccupation majeure de RTE, intégrée au cœur de son activité. L’entreprise est particulièrement attentive au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de l’ouvrage sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 15 décembre à Laval et au cours de laquelle cette question sera largement abordée.

Question n° 197 de : SIDO Dominique
quelles seront les conséquences ayant un impact sur la vie quotidienne des riverains? (par exemple: altération locale de la propagation radioéléctrique affectant notamment le fonctionnement des appareils de radio, de télévision et des téléphones portables, induction de dysfonctionnements informatiques, bruits d'origine éléctrique ou éolienne produit par la ligne,...)

Réponse : RTE
Les lignes et postes électriques sont conformes aux normes d’émission en basse fréquence. Les appareils domestiques, respectant eux même les normes de compatibilité électromagnétique, ne sont donc pas perturbés par les lignes et les postes électriques. Dans certaines situations précises présentées ci-dessous, la proximité des ouvrages électriques peut entraîner une légère gêne pour les riverains. Ces phénomènes sont connus et maîtrisés et RTE se chargede leur résolution s’ils surviennent .

Les phénomènes d’induction
Les champs magnétiques 50 Hz émis au voisinage immédiat des ouvrages de RTE sont très faibles. A ce niveau, les phénomènes d’induction ne sont susceptibles d’apparaître que dans des structures conductrices de grande taille (plusieurs mètres), disposées parallèlement à la ligne. Ceci peut se produire par exemple dans la clôture métallique d’un champ mais pas avec les appareils domestiques et/ou électroniques. Le phénomène est connu et maîtrisé et quand des effets d’induction magnétique sont observés, la solution consiste à réduire la taille des boucles conductrices, par exemple en mettant régulièrement à la terre les clôtures électriques.Les champs électriques sont eux facilement arrêtés par les matériaux de construction. Ils sont donc quasiment inexistants à l’intérieur des bâtiments.

L’effet couronne
Dans certaines conditions atmosphériques (temps humide), les lignes électriques émettent un léger grésillement (phénomène appelé « effet couronne »). Le niveau sonore diminue rapidement lorsque l’on s’éloigne des câbles conducteurs. Le niveau de bruit mesuré à 25 mètres d’un conducteur 400 000 volts est de 30 décibels (dBA) par beau temps (Bruit ambiant en zone rurale calme), 40 à 45 décibels (dBA) par temps de brouillard (bruit ambiant en zone résidentielle), 50 décibels (dBA) par temps de pluie (bruit ambiant en zone urbaine). Les bruits engendrés par les postes proviennent essentiellement des transformateurs, et sont très contrôlés. Dans tous les cas, RTE respecte la réglementation en vigueur (décret du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage) qui stipule que l’émergence maximale de bruit admissible perçu par autrui est de 5 décibels (dBA) de jour et 3 décibels (dBA) de nuit. La conformité à cette réglementation est vérifiée lors des études de détail.

L’effet couronne peut également causer des perturbations radio. Ces perturbations sont émises dans la gamme 150 kHz à 30 MHz, couvrant en particulier la réception radio en Ondes Moyennes et Grandes Ondes (France-Inter : 162 kHz et Europe 1 : 180 kHz). En revanche, il n’y a pas de problème pour la réception FM et télévision (y compris la nouvelle TNT "Télévision Numérique Terrestre") qui s’opère à des fréquences au-delà de cette bande de perturbation. Le phénomène est connu et maîtrisé et largement encadré par un cursus de normes. En l’occurrence, ce sont les normes CISPR (Comité International Spécial des Perturbations Radio) qui fixent, non pas des valeurs maximales d’émission, mais plutôt des valeurs minimales de rapport signal/bruit, de manière à assurer une qualité de réception minimale.L’effet d’écran Les pylônes et les conducteurs étant situés en hauteur, ils peuvent venir s’interposer entre les émetteurs de télé-radio diffusion et les antennes réceptrices, et par-là même perturber la réception d’ondes électromagnétiques. Cet effet peut toucher une plage de fréquences plus larges que précédemment. Dans la majorité des cas un changement, voire un simple repositionnement de l’antenne suffit à traiter le problème.

Existe t’il des appareils domestiques perturbés ?
Il existe un cas particulier : il s’agit des écrans d’ordinateur à tube cathodique. Les tubes cathodiques utilisent des champs magnétiques pour fonctionner. La fréquence du balayage vertical des écrans d'ordinateurs est habituellement comprise entre 60 et 100 Hz. Lorsque l'écran est plongé dans un champ magnétique à 50 Hz, ce dernier (si son intensité est suffisamment importante) va modifier la trajectoire du faisceau d'électrons et créer une oscillation parasite de l'image.Le champ magnétique 50 Hz, tel que celui émis par une ligne électrique, est donc susceptible de créer une perturbation visuelle sur un écran d’ordinateur à tube cathodique. Toutefois, cela n’abîme pas l’écran et par ailleurs, le fonctionnement logique de l’ordinateur n'est en aucun cas perturbé par le champ magnétique. Lorsque de telles perturbations sont observées, et en dépit du fait que les lignes et postes sont conformes aux normes d’émission, RTE prend en considération le problème causé par l’un de ses ouvrages à un riverain. Plusieurs solutions techniques sont disponibles et sont alors proposées.Ce phénomène d’oscillations ne s'observe pas si la fréquence de l'écran est égale à 50 Hz (ou éventuellement à une fréquence multiple de 50 Hz). Ceci explique que ce phénomène n'affecte ni les téléviseurs traditionnels (ceux-ci fonctionnent à 50 Hz et sont synchronisés sur le réseau) ni les téléviseurs "haut de gamme" (qui fonctionnent à 100 Hz). Les nouveaux écrans plats fonctionnent suivant des principes complètement différents des écrans à tube. Ils ne sont absolument pas sensibles au champ magnétique 50 Hz. Cette conclusion s’applique donc également aux nouveaux téléviseurs à technologie LCD et plasma.

Question n° 249 de : GROULT Jacques
si l'installation de la ligne se fait, il y aura des destructions paysagères.
De quelle façon est-il prévu de compenser cette destruction?

Réponse : RTE
La ligne Cotentin-Maine ne détruira le patrimoine des départements concernés par son passage. Il est vrai cependant que les lignes électriques sont des projets industriels qui peuvent avoir des effets sur le paysage.

Dès le début d’un projet, RTE réalise des études environnementales et paysagères poussées qui lui permettent d’adapter l’ouvrage à son environnement, notamment par le choix du tracé de moindre impact ; en implantant les pylônes en lisière de forêt ou bosquet pour bénéficier du fond végétal qui permet de mieux confondre l’ouvrage dans son environnement ou, selon la topographie des lieux, à flanc de coteau pour les masquer au maximum...

Le choix du tracé de moindre impact est l’aboutissement d’une concertation importante avec les services de l’Etat, les élus, les associations locales, les acteurs socio-économiques et la profession agricole, qui permet de déterminer progressivement, avec ces acteurs locaux l’implantation de l'ouvrage. RTE a le souci d’expliquer et de mettre au point avec les acteurs de la concertation les mesures de réduction d'impact, de compensation et/ou d'accompagnement du projet, en vue de créer un bilan équilibré et une solution globale partagée.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est une préoccupation majeure de RTE, intégrée au cœur de son activité. L’entreprise est particulièrement attentive au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de l’ouvrage sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 15 décembre à Laval et au cours de laquelle cette question sera largement abordée.

Question n° 262 de : DEIMAT Jean-Jacques et sa famille
Nous sommes inquiets pour l'environnement. Quels sont les effets sur celui-ci?

Question partielle, autres élements envoyés à P; JOACHIM et G. DESQUILBET

Réponse : RTE
Effets éventuels sur la santé humaine:

De nombreuses instances sanitaires internationales considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les champs électromagnétiques au voisinage des lignes électriques ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Vous trouverez ci-joint des études réalisées sur ce sujet.


Effets sur les animaux:

Dans de très rares cas, la proximité des lignes peut induire des effets d’induction, avec apparition de tension et courants parasites dans des structures métalliques (barrières, mangeoires et cornadis) qui, comme des antennes, captent ces champs.

Les courants parasites sont, dans l’absolu, sans danger pour les animaux car bien en deçà des seuils de risque d’électrisation. Cependant, les petits chocs électriques perçus peuvent induire du stress chez les animaux et, à la longue, modifier leur comportement et dégrader leurs performances.

Ce phénomène est très bien connu et maîtrisé.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée:


Effets sur la végétation

La végétation n'est pas plus affectée que les animaux: plusieurs expérimentations ont été menées, avec diverses plantes, sous les lignes de transport, sans qu'aucun effet particulier n'ait pu être apprécié tant sur la croissance que sur l'apparence des arbres et de leur feuillage.


Les milieux boisés

Le patrimoine de RTE est constitué d’environ 250 000 pylônes, toutes tensions confondues, dont 20 % sont présents en milieu forestier.

Pour assurer la sécurité des riverains et des professionnels de la forêt évoluant à proximité des lignes et pour garantir la continuité et la qualité de la fourniture d’électricité, RTE entreprend des opérations d’élagage, d’abattage et de débroussaillage afin de maîtriser les risques de chutes d’arbres sur les lignes électriques ou de création d’arcs électriques entre les lignes et la végétation.

Lors de la construction d’une nouvelle ligne en milieu boisé, la solution la plus courante est de réaliser une tranchée qui nécessite une opération de déboisement. L’ouverture d’une tranchée pour une ligne 400 000 volts nécessite le déboisement sur une largeur moyenne de 60 mètres et d’une ou plusieurs pistes d’accès (si elles n’existent pas déjà).

Une fois la ligne construite, des coupes régulières de la végétation par abattage, élagage ou débroussaillage sont effectuées par RTE, en moyenne tous les 4 à 5 ans. Cet entretien est nécessaire de manière à toujours garantir des distances de sécurité suffisantes entre les câbles conducteurs et la ligne et ainsi se prémunir de tout risque d’arc électrique avec la végétation.

Afin d’assurer la qualité des travaux de déboisement, RTE s'engage à :

- respecter les milieux naturels et les paysages notamment : en s’assurant du respect des zones protégées, et en s’appuyant sur des périodicités et des méthodes de coupe adéquates ;

- ne pas mutiler les arbres voisins ;

- ranger les bois coupés en bordure de tranchée.

Depuis plusieurs années, RTE applique des "coupes sélectives", en conservant les espèces dont la taille maximale ou la vitesse de pousse sont compatibles avec l’ouvrage. Cette méthode permet d’ailleurs de diversifier le milieu par augmentation du nombre des espèces et de faire réapparaître ou favoriser des espèces rares. La gestion informatisée de la végétation permet de planifier les coupes sur plusieurs années, ce qui contribue à maintenir une certaine végétation à proximité de la ligne.

Une indemnisation du propriétaire forestier est prévue. Elle porte sur :

- La perte de valeur d’avenir de l’arbre : s’il avait poussé jusqu’à son maximum de croissance, l’arbre aurait eu une valeur marchande plus importante.

- La perte de revenu du fond : dû à l’immobilisation de la superficie sous l’emprise de la ligne une fois les opérations de déboisement effectuées. Pendant l’exploitation de la ligne, le propriétaire devra respecter l’emprise de déboisement.

- L’indemnisation des bois coupés

- Les inconvénients divers : fragilisation des lisières…

Les éventuels dommages liés au chantier sont également indemnisés (ornières…).

Toutes ces opérations de création ou d’entretien de tranchée sont réalisées par RTE en concertation étroite avec le propriétaire forestier.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 15 décembre à Laval, au cours de laquelle cette question sera abordée.


Etude de l'impact des lignes sur l'environnement

Les projets de création d’ouvrage font l’objet d’une longue procédure pour déterminer leur lieu d’implantation. Ce sont les échanges du débat public, les études techniques et environnementales de RTE et une large concertation qui permettront de faire émerger et de partager les sensibilités environnementales et les caractéristiques paysagères de la zone.

La phase de concertation est organisée sous l’égide du Préfet et réunit les élus, les associations de protection de l’environnement, le monde agricole, les acteurs économiques, les services de l’État.

En première étape de la concertation, une aire d’étude est arrêtée, puis des fuseaux (les plus aptes à recevoir un ouvrage haute tension, larges de 500 m à quelques km) sont identifiés au sein de cette aire d'étude. Puis, toutes les sensibilités environnementales sont recensées et un fuseau de moindre impact est arrêté.

Une étude d’impact approfondie est ensuite réalisée afin de déterminer un tracé plus précis à l'intérieur de ce fuseau. Celle-ci est intégrée au dossier soumis à enquête publique afin de recueillir l'avis de l’ensemble des acteurs concernés avant la déclaration d'utilité publique.

Pour chacune des étapes, les critères humains et environnementaux sont pris en compte pour minimiser l’impact de la ligne. Il s’agit donc de déterminer progressivement, avec les acteurs locaux, la meilleure implantation de l'ouvrage.

Ce compromis final définit les conditions précises d’implantation et d’intégration de la l'ouvrage.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est pour RTE, une préoccupation majeure, intégrée au cœur de son activité. RTE est particulièrement attentif au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de ses ouvrages sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Cette question a été notamment examinée lors de la réunion publique du 15 décembre 2005 à Laval, dont vous trouverez ci-joint le compte-rendu

Question n° 269 de : AUDOUIN Louis
quels effets sur la nature peuvent-ils émettre?

Question partielle, autres élements envoyés à P.A JACOB, P. JOACHIML et L. LESSARD

Réponse : RTE
Les projets de création d’ouvrage font l’objet d’une longue procédure pour déterminer leur lieu d’implantation. Ce sont les échanges du débat public, les études techniques et environnementales de RTE et une large concertation qui permettront de faire émerger et de partager les sensibilités environnementales et les caractéristiques paysagères de la zone.

La phase de concertation est organisée sous l’égide du Préfet et réunit les élus, les associations de protection de l’environnement, le monde agricole, les acteurs économiques, les services de l’État.

En première étape de la concertation, une aire d’étude est arrêtée, puis des fuseaux (les plus aptes à recevoir un ouvrage haute tension, larges de 500 m à quelques km) sont identifiés au sein de cette aire d'étude. Puis, toutes les sensibilités environnementales sont recensées et un fuseau de moindre impact est arrêté.

Une étude d’impact approfondie est ensuite réalisée afin de déterminer un tracé plus précis à l'intérieur de ce fuseau. Celle-ci est intégrée au dossier soumis à enquête publique afin de recueillir l'avis de l’ensemble des acteurs concernés avant la déclaration d'utilité publique.

Pour chacune des étapes, les critères humains et environnementaux sont pris en compte pour minimiser l’impact de la ligne. Il s’agit donc de déterminer progressivement, avec les acteurs locaux, la meilleure implantation de l'ouvrage.

Ce compromis final définit les conditions précises d’implantation et d’intégration de la l'ouvrage.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est pour RTE, une préoccupation majeure, intégrée au cœur de son activité. RTE est particulièrement attentif au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de ses ouvrages sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à participer à la réunion du débat public qui aura le le 15 décembre à Laval sur le thème de la prise en compte de l'environnement.

Question n° 278 de : GOUSSIN Gaëtan
Quelle est la différence des enjeux techniques et environnementaux entre une ligne à 400 000 volts et 225 000 volts?

Réponse : RTE
Aspects techniques:

Jusque dans les années 1960, le réseau d’interconnexion, qui sert d’une part à relier les principaux centres de production aux plus grandes unités de production et d’autre part à assurer l’interconnexion avec les pays transfrontaliers, était constitué d’ouvrages à 225 000 volts.

Le développement du réseau s’est ensuite fait en 400 000 volts, fruit d’un calcul d’optimisation technique et économique. Aujourd’hui, grâce au réseau 400 000 volts, l’alimentation électrique est assurée en tous points du réseau en temps réel. Ce niveau de tension permet de limiter les pertes par effet Joule et le nombre global de lignes (il faut environ 6 lignes à 225 000 volts pour transporter la même énergie qu’une ligne à 400 000 volts).

Aujourd’hui, le réseau 225 000 volts a un rôle de répartition régionale pour l’alimentation des villes, de certaines usines importantes et de lignes ferroviaires à grande vitesse.

Par ailleurs, dans le cadre du projet Cotentin-Maine, le "lien synchronisant" apporté par une ligne 225 000 volts n’est pas suffisant pour apporter une réponse à l'insertion du projet Flamanville 3 dans le réseau de transport.


Aspects environnementaux

On distingue ainsi deux types d'impacts sur l'environnement: les impacts temporaires (pendant la durée des travaux), et les impacts permanents (lorsque l'ouvrage est installé).

A - Impacts temporaires d’une ligne de transport électrique (liés au chantier)

La technique de construction proprement dite d’une ligne de transport électrique aérienne en 400 000 volts ou en 225 000 volts est très similaire.

1) Impacts sur le sol et le sous-sol

Pour l’implantation des supports et le déroulement des câbles, on élabore généralement des pistes provisoires afin de permettre l’accès des engins aux emplacements retenus des pylônes. Lors de l’implantation de ces derniers, la réalisation des fondations nécessite l’injection de béton dans le sol.

L’utilisation des engins occasionne un tassement du sol au niveau de la zone de chantier, et des risques ponctuels de pollution des eaux qui circulent ou stagnent à proximité.

2) Impacts sur la faune et la flore

Les impacts sur la faune et la flore sont essentiellement dus :
· aux nuisances sonores des engins de chantier,
· aux déboisements nécessaires au passage de la ligne dans les zones forestières,
· aux modifications de la qualité de l’eau dans le cas des fossés qui jouxtent le chantier ou les pistes,
· aux modifications des propriétés physico-chimiques des terres remuées.

En règle générale, on limite les impacts temporaires sur les milieux naturels par :
· des tracés judicieux,
· des aires de dépôt de déblais et matériels déterminées préalablement et choisies avec soin,
· l’utilisation dès que possible de pistes existantes (chemins, route forestière…) pour desservir le chantier,
· la mise en place de protections particulières autour des espèces végétales sensibles ou protégées.

RTE s’engage à l’exacte remise en état après travaux, tous dommages dûment constatés faisant l’objet d‘indemnisation immédiate auprès du propriétaire/exploitant concerné.

B - Impacts permanents d’une ligne de transport électrique (liés à la présence de l’ouvrage)

1) Effets sur les sols et la faune/flore

Les impacts d’une ligne aérienne sur les sols sont limités aux emprises des pylônes (4 points d'ancrage), excepté lors d’une traversée de bois/forêt. La solution la plus courante pour le passage d’une ligne électrique aérienne en forêt est le passage en tranchée. En effet, bien que le surplomb d’une forêt puisse aussi être envisagé, l’impact visuel non négligeable (pylône de plus de 90 à 100 m de haut) et le surcoût important de cette solution limitent son application à des boisements de grande qualité.

Les impacts de l’ouverture d’une tranchée forestière sont plus ou moins importants selon les caractéristiques du milieu naturel forestier concerné (nature du sol, espèces, climat…). Toutefois, des techniques sont aujourd’hui mises en oeuvre (avec l’appui d’ingénieurs forestiers) pour conserver un couvert forestier sous l’ouvrage tout en respectant les distances de sécurité électrique.

L’emprise au sol moyenne d’un support 400 000 volts ou d’un support 225 000 volts est du même ordre de grandeur soit d’environ 100 m² .

2) Effets sur les écoulements d’eau

Ils sont négligeables dans le cas de lignes électriques aériennes quel que soit leur niveau de tension.

3) Impact visuel

La nappe des câbles est plus large en 400 000 volts qu’en 225 000 volts (35 m contre 22 en moyenne). Toutefois les caractéristiques géométriques d’une ligne à 400 000 volts sont proches de celles d’une ligne à 225 000 volts, les hauteurs des pylônes variant de 45 à 50 mètres. Par ailleurs, la construction d’une ligne à 225 000 volts impose une distance moyenne de 400 mètres entre chaque pylône alors que 500 mètres sont suffisants en technique 400 000 volts, ce qui implique la réalisation de pylônes supplémentaires pour une même longueur à relier.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est pour RTE une préoccupation majeure, intégrée au cœur de son activité. C’est pourquoi, nous accordons une attention particulière lors de la construction d‘ouvrage de transport électrique au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de ses ouvrages sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Question n° 291 de : LELANDAIS Jacqueline
Les lignes aériennes sont-elles un calcul court terme en plus au détriment de la nature (vallée de la sée) et de la population?

Réponse : RTE
La ligne Cotentin-Maine ne détruira pas le patrimoine naturel des départements traversés. Il est vrai cependant que les lignes électriques sont des projets industriels qui peuvent avoir des effets sur le paysage.

Etude de l'impact des lignes sur l'environnement

Les projets de création d’ouvrage font l’objet d’une longue procédure pour déterminer leur lieu d’implantation. Ce sont les échanges du débat public, les études techniques et environnementales de RTE et une large concertation qui permettront de faire émerger et de partager les sensibilités environnementales et les caractéristiques paysagères de la zone.

La phase de concertation est organisée sous l’égide du Préfet et réunit les élus, les associations de protection de l’environnement, le monde agricole, les acteurs économiques, les services de l’État.

En première étape de la concertation, une aire d’étude est arrêtée, puis des fuseaux (les plus aptes à recevoir un ouvrage haute tension, larges de 500 m à quelques km) sont identifiés au sein de cette aire d'étude. Puis, toutes les sensibilités environnementales sont recensées et un fuseau de moindre impact est arrêté.

Une étude d’impact approfondie est ensuite réalisée afin de déterminer un tracé plus précis à l'intérieur de ce fuseau. Celle-ci est intégrée au dossier soumis à enquête publique afin de recueillir l'avis de l’ensemble des acteurs concernés avant la déclaration d'utilité publique.

Pour chacune des étapes, les critères humains et environnementaux sont pris en compte pour minimiser l’impact de la ligne. Il s’agit donc de déterminer progressivement, avec les acteurs locaux, la meilleure implantation de l'ouvrage.

Ce compromis final définit les conditions précises d’implantation et d’intégration de la l'ouvrage.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est pour RTE, une préoccupation majeure, intégrée au cœur de son activité. RTE est particulièrement attentif au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de ses ouvrages sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Cette question a été notamment examinée lors de la réunion publique du 15 décembre 2005 à Laval. Vous trouverez ci-joint son compte rendu.

Effets éventuels sur la santé humaine:

De nombreuses instances sanitaires internationales considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les champs électromagnétiques au voisinage des lignes électriques ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle la question de la santé humaine a été largement abordée.

Effets sur les animaux:

Dans de très rares cas, la proximité des lignes peut induire des effets d’induction, avec apparition de tension et courants parasites dans des structures métalliques (barrières, mangeoires et cornadis) qui, comme des antennes, captent ces champs.

Les courants parasites sont, dans l’absolu, sans danger pour les animaux car bien en deçà des seuils de risque d’électrisation. Cependant, les petits chocs électriques perçus peuvent induire du stress chez les animaux et, à la longue, modifier leur comportement et dégrader leurs performances.

Ce phénomène est très bien connu et maîtrisé.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée.

Effets sur la végétation

La végétation n'est pas plus affectée que les animaux: plusieurs expérimentations ont été menées, avec diverses plantes, sous les lignes de transport, sans qu'aucun effet particulier n'ait pu être apprécié tant sur la croissance que sur l'apparence des arbres et de leur feuillage.


Les milieux boisés

Le patrimoine de RTE est constitué d’environ 250 000 pylônes, toutes tensions confondues, dont 20 % sont présents en milieu forestier.

Pour assurer la sécurité des riverains et des professionnels de la forêt évoluant à proximité des lignes et pour garantir la continuité et la qualité de la fourniture d’électricité, RTE entreprend des opérations d’élagage, d’abattage et de débroussaillage afin de maîtriser les risques de chutes d’arbres sur les lignes électriques ou de création d’arcs électriques entre les lignes et la végétation.

Lors de la construction d’une nouvelle ligne en milieu boisé, la solution la plus courante est de réaliser une tranchée qui nécessite une opération de déboisement. L’ouverture d’une tranchée pour une ligne 400 000 volts nécessite le déboisement sur une largeur moyenne de 60 mètres et d’une ou plusieurs pistes d’accès (si elles n’existent pas déjà).

Une fois la ligne construite, des coupes régulières de la végétation par abattage, élagage ou débroussaillage sont effectuées par RTE, en moyenne tous les 4 à 5 ans. Cet entretien est nécessaire de manière à toujours garantir des distances de sécurité suffisantes entre les câbles conducteurs et la ligne et ainsi se prémunir de tout risque d’arc électrique avec la végétation.

Afin d’assurer la qualité des travaux de déboisement, RTE s'engage à :

- respecter les milieux naturels et les paysages notamment : en s’assurant du respect des zones protégées, et en s’appuyant sur des périodicités et des méthodes de coupe adéquates ;

- ne pas mutiler les arbres voisins ;

- ranger les bois coupés en bordure de tranchée.

Depuis plusieurs années, RTE applique des "coupes sélectives", en conservant les espèces dont la taille maximale ou la vitesse de pousse sont compatibles avec l’ouvrage. Cette méthode permet d’ailleurs de diversifier le milieu par augmentation du nombre des espèces et de faire réapparaître ou favoriser des espèces rares. La gestion informatisée de la végétation permet de planifier les coupes sur plusieurs années, ce qui contribue à maintenir une certaine végétation à proximité de la ligne.

Une indemnisation du propriétaire forestier est prévue. Elle porte sur :

- La perte de valeur d’avenir de l’arbre : s’il avait poussé jusqu’à son maximum de croissance, l’arbre aurait eu une valeur marchande plus importante.

- La perte de revenu du fond : dû à l’immobilisation de la superficie sous l’emprise de la ligne une fois les opérations de déboisement effectuées. Pendant l’exploitation de la ligne, le propriétaire devra respecter l’emprise de déboisement.

- L’indemnisation des bois coupés

- Les inconvénients divers : fragilisation des lisières…

Les éventuels dommages liés au chantier sont également indemnisés (ornières…).

Toutes ces opérations de création ou d’entretien de tranchée sont réalisées par RTE en concertation étroite avec le propriétaire forestier.

Cette question a été notamment examinée lors de la réunion publique du 15 décembre 2005 à Laval, dont vous trouverez ci-joint le compte-rendu.

Question n° 303 de : DOUINOT Sylvie
la tracé de la ligne prend t-il en compte l'existence de sites classés?

Réponse : RTE
Le respect de l’environnement et du cadre de vie est une préoccupation croissante de la population. RTE la partage en ayant l’objectif d’insérer au mieux les ouvrages dans l’environnement.

Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs et plus généralement pour les consommateurs d’électricité.

Le choix du tracé de moindre impact est l’aboutissement d’une concertation importante avec les services de l’Etat, les élus et les associations de protection d’environnement locales, qui permet de déterminer progressivement l’implantation de l'ouvrage. En outre, dès le début d’un projet, RTE réalise des études environnementales poussées, tenant compte des sites classés, qui lui permettent d’adapter l’ouvrage à son environnement. En effet, l'intégration d'une ligne aérienne implique de trouver le meilleur cheminement en prenant en compte la géographie, les zones d'habitation, le patrimoine, le milieu naturel et les zones d'activités économiques (agriculture , infrastructures existantes et servitudes) les paysages et les sites..

Au delà, différentes mesures de réduction d'impact sont prises. L’implantation des pylônes en lisière de forêt ou bosquet permettra de bénéficier du fond végétal pour mieux confondre l’ouvrage dans son environnement. Les vallées peuvent être franchies en une seule portée, de manière à réduire au maximum le nombre de pylônes visibles. De même, lorsque le paysage comporte des reliefs, les pylônes seront de préférence implantés à flanc de coteau pour être masqués au maximum. L’aménagement paysager des postes permet d’intégrer au mieux l’ouvrage dans son milieu.

L’entreprise est particulièrement attentive au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de l’ouvrage sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées. Acteur de l’aménagement du territoire, RTE veille au respect des règles environnementales. L’instruction administrative des ouvrages, et en particulier des lignes 400 000 volts, fait l’objet d’une attention particulière de la DIDEME et de la DRIRE, en lien avec les préfets de région et de département.

Cette question a été débattue le 15 décembre à Laval, vous trouverez ci-joint la synthèse de cette réunion qui est également consultable sur notre site Internet :
www.debatpublic-thtcotentin-maine.org

Question n° 327 de : BEQUIGNON Séverine
Comment pouvez-vous indemniser les professionnels du tourisme qui vont souffrir des impacts sur le paysage normand?

réunion publique du 8/11

Réponse : RTE
Si l’on se réfère au profil des Français séjournant à la campagne, réalisé par la Conférence Permanente du Tourisme Rural, les touristes de la Manche sont des urbains, notamment issus de la région parisienne (36 % des nuitées en espace rural), majoritairement âgés de 25 à 44 ans (45 %), présents pour de courts séjours.

Ils associent à la campagne des valeurs de quiétude, entre soi, à savoir la convivialité et se retrouver en famille, d’authenticité et de liberté.

La présence d’une ligne aérienne n’est absolument pas incompatible avec ces valeurs !

Au delà, les touristes ruraux recherchent un art de vivre bien présents en Basse-Normandie ! Et au même titre que les produits du terroir ou l’accueil dans les villages, le paysage de proximité en est une partie intégrante.

La ligne Cotentin-Maine est un projet industriel qui peut avoir des effets sur le paysage.

Aussi, dès le début d’un projet, RTE réalise des études environnementales et paysagères poussées qui lui permettent d’adapter l’ouvrage à son environnement, notamment par le choix du tracé de moindre impact ; en implantant les pylônes en lisière de forêt ou bosquet pour bénéficier du fond végétal qui permet de mieux confondre l’ouvrage dans son environnement ou, selon la topographie des lieux, à flanc de coteau pour les masquer au maximum...

Le choix du tracé de moindre impact est l’aboutissement d’une concertation importante avec les services de l’Etat, les élus, les associations locales, les acteurs socio-économiques et la profession agricole, qui permet de déterminer progressivement, avec ces acteurs locaux l’implantation de l'ouvrage. RTE a le souci d’expliquer et de mettre au point avec les acteurs de la concertation les mesures de réduction d'impact, de compensation et/ou d'accompagnement du projet, en vue de créer un bilan équilibré et une solution globale partagée.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est une préoccupation majeure de RTE, intégrée au cœur de son activité. L’entreprise est particulièrement attentive au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de l’ouvrage sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Question n° 331 de : LETOUZEY Rolande
La population est inquiète du passage de la ligne THT : agriculteurs, personnes âgées, jeunes parents, compte tenu des effets néfastes sur l'environnement . Nous vous demandons de nous préciser clairement les réponses à leur apporter à ce sujet ?

question partielle, autre élement envoyé à P;JOACHIM

réunion publique du 8/11

Réponse : RTE
Santé humaine:

De nombreuses instances sanitaires internationales considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les champs électromagnétiques au voisinage des lignes électriques ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle seront présents différents médecins et chercheurs, spécialistes de cette question.


Effets sur les animaux:

Dans de très rares cas, la proximité des lignes peut induire des effets d’induction, avec apparition de tension et courants parasites dans des structures métalliques (barrières, mangeoires et cornadis) qui, comme des antennes, captent ces champs.

Les courants parasites sont, dans l’absolu, sans danger pour les animaux car bien en deçà des seuils de risque d’électrisation. Cependant, les petits chocs électriques perçus peuvent induire du stress chez les animaux et, à la longue, modifier leur comportement et dégrader leurs performances.

Ce phénomène est très bien connu et maîtrisé.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée:
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html


Effets sur la végétation

La végétation n'est pas plus affectée que les animaux: plusieurs expérimentations ont été menées, avec diverses plantes, sous les lignes de transport, sans qu'aucun effet particulier n'ait pu être apprécié tant sur la croissance que sur l'apparence des arbres et de leur feuillage.


Les milieux boisés

Le patrimoine de RTE est constitué d’environ 250 000 pylônes, toutes tensions confondues, dont 20 % sont présents en milieu forestier.

Pour assurer la sécurité des riverains et des professionnels de la forêt évoluant à proximité des lignes et pour garantir la continuité et la qualité de la fourniture d’électricité, RTE entreprend des opérations d’élagage, d’abattage et de débroussaillage afin de maîtriser les risques de chutes d’arbres sur les lignes électriques ou de création d’arcs électriques entre les lignes et la végétation.

Lors de la construction d’une nouvelle ligne en milieu boisé, la solution la plus courante est de réaliser une tranchée qui nécessite une opération de déboisement. L’ouverture d’une tranchée pour une ligne 400 000 volts nécessite le déboisement sur une largeur moyenne de 60 mètres et d’une ou plusieurs pistes d’accès (si elles n’existent pas déjà).

Une fois la ligne construite, des coupes régulières de la végétation par abattage, élagage ou débroussaillage sont effectuées par RTE, en moyenne tous les 4 à 5 ans. Cet entretien est nécessaire de manière à toujours garantir des distances de sécurité suffisantes entre les câbles conducteurs et la ligne et ainsi se prémunir de tout risque d’arc électrique avec la végétation.

Afin d’assurer la qualité des travaux de déboisement, RTE s'engage à :

- respecter les milieux naturels et les paysages notamment : en s’assurant du respect des zones protégées, et en s’appuyant sur des périodicités et des méthodes de coupe adéquates ;

- ne pas mutiler les arbres voisins ;

- ranger les bois coupés en bordure de tranchée.

Depuis plusieurs années, RTE applique des "coupes sélectives", en conservant les espèces dont la taille maximale ou la vitesse de pousse sont compatibles avec l’ouvrage. Cette méthode permet d’ailleurs de diversifier le milieu par augmentation du nombre des espèces et de faire réapparaître ou favoriser des espèces rares. La gestion informatisée de la végétation permet de planifier les coupes sur plusieurs années, ce qui contribue à maintenir une certaine végétation à proximité de la ligne.

Une indemnisation du propriétaire forestier est prévue. Elle porte sur :

- La perte de valeur d’avenir de l’arbre : s’il avait poussé jusqu’à son maximum de croissance, l’arbre aurait eu une valeur marchande plus importante.

- La perte de revenu du fond : dû à l’immobilisation de la superficie sous l’emprise de la ligne une fois les opérations de déboisement effectuées. Pendant l’exploitation de la ligne, le propriétaire devra respecter l’emprise de déboisement.

- L’indemnisation des bois coupés

- Les inconvénients divers : fragilisation des lisières…

Les éventuels dommages liés au chantier sont également indemnisés (ornières…).

Toutes ces opérations de création ou d’entretien de tranchée sont réalisées par RTE en concertation étroite avec le propriétaire forestier.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister à la réunion du débat public qui aura lieu le 15 décembre à Laval, au cours de laquelle cette question sera abordée.


Etude de l'impact des lignes sur l'environnement

Les projets de création d’ouvrage font l’objet d’une longue procédure pour déterminer leur lieu d’implantation. Ce sont les échanges du débat public, les études techniques et environnementales de RTE et une large concertation qui permettront de faire émerger et de partager les sensibilités environnementales et les caractéristiques paysagères de la zone.

La phase de concertation est organisée sous l’égide du Préfet et réunit les élus, les associations de protection de l’environnement, le monde agricole, les acteurs économiques, les services de l’État.

En première étape de la concertation, une aire d’étude est arrêtée, puis des fuseaux (les plus aptes à recevoir un ouvrage haute tension, larges de 500 m à quelques km) sont identifiés au sein de cette aire d'étude. Puis, toutes les sensibilités environnementales sont recensées et un fuseau de moindre impact est arrêté.

Une étude d’impact approfondie est ensuite réalisée afin de déterminer un tracé plus précis à l'intérieur de ce fuseau. Celle-ci est intégrée au dossier soumis à enquête publique afin de recueillir l'avis de l’ensemble des acteurs concernés avant la déclaration d'utilité publique.

Pour chacune des étapes, les critères humains et environnementaux sont pris en compte pour minimiser l’impact de la ligne. Il s’agit donc de déterminer progressivement, avec les acteurs locaux, la meilleure implantation de l'ouvrage.

Ce compromis final définit les conditions précises d’implantation et d’intégration de la l'ouvrage.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est pour RTE, une préoccupation majeure, intégrée au cœur de son activité. RTE est particulièrement attentif au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de ses ouvrages sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à participer à la réunion du débat public qui aura le le 15 décembre à Laval sur le thème de la prise en compte de l'environnement.

Question n° 334 de : LEMONNIER François
Quels sont les impacts d’une ligne THT aérienne sur la flore et la faune?

réunion publique du 8/11

Réponse : RTE
Pour les deux techniques de construction d’une ligne de transport électrique, aérienne ou souterraine, on distingue deux types d'impacts sur l'environnement : des impacts temporaires (pendant la durée des travaux), des impacts pérennes (lorsque l'ouvrage est installé).

A - Impacts temporaires d’une ligne de transport électrique (liés au chantier)

1) Impacts sur le sol et le sous-sol

En technique aérienne, on élabore généralement des pistes provisoires pour permettre l’accès des engins aux emplacements retenus des pylônes. Lors de l’implantation de ces derniers, la réalisation des fondations nécessite l’injection de béton dans le sol.

En technique souterraine, les engins creusent une tranchée d’environ 2 m de profondeur sur 15 m de large dans le sol avant d’y poser la liaison.

Les impacts sur le sol et le sous-sol sont donc plus importants pour la construction d’une liaison souterraine que pour une liaison aérienne. En effet, les déblaiements/remblaiements nécessaires à la pose de la liaison modifient plus ou moins grandement l’organisation des structures superficielles du sol. On estime ainsi qu’un chantier souterrain peut engendrer le déplacement de 100 fois plus de terre qu’un chantier aérien.

Enfin, pour les deux techniques, l’utilisation des engins occasionne un tassement du sol au niveau de la zone de chantier, et des risques de pollution des eaux qui circulent ou stagnent à proximité.

2) Impacts sur la faune et la flore

Les impacts sur la faune et la flore sont essentiellement dus :
· aux nuisances sonores des engins de chantier,
· aux déboisements nécessaires au passage de la ligne dans les zones forestières,
· aux modifications de la qualité de l’eau dans le cas des fossés qui jouxtent le chantier ou les pistes,
· aux modifications des propriétés physico-chimiques des terres remuées.

Dans le cas des nuisances sonores, il n’y a pas de différence significative entre les 2 techniques.

Pour les déboisements, c’est la ligne aérienne qui aura le plus d’impact, car son passage nécessite la création d’une tranchée d'environ 5 fois plus large que celle d’une liaison souterraine.

Pour les 2 derniers types d’impacts, compte tenu des volumes de terre remuées, la pose des liaisons souterraines impactera davantage la faune et la flore que la construction aérienne.

En règle générale, et ce, quelle que soit la technique utilisée, on limite les impacts temporaires sur les milieux naturels par :
· des tracés judicieux,
· des aires de dépôt de déblais et matériels déterminées préalablement et choisies avec soin,
· l’utilisation dès que possible de pistes existantes (chemins, route forestière…) pour desservir le chantier,
· la mise en place de protections particulières autour des espèces végétales sensibles ou protégées.

B - Impacts permanents d’une ligne de transport électrique (liés à la présence de l’ouvrage)

1) Effets sur les sols

Les impacts d’une ligne aérienne sur les sols sont limités aux emprises des pylônes (4 points d'ancrage), excepté lors d’un passage en forêt. Dans ce cas, la création d’une tranchée forestière qui met le sol à nu peut induire des risques d’érosion des couches superficielles surtout en zones de pentes.

Les impacts d’une liaison souterraine sur les sols sont quant à eux plus conséquents, car :
· il subsiste une bande de terrain d'environ 15 m de large située tout le long du tracé qui reste immobilisée, non constructible avec l'impossibilité de planter des arbres de haut jet, et cela représente un gel des terrains 10 fois plus importants que pour l'aérien,
· l’énergie transitée fait localement augmenter la température au niveau du sol, ce qui entraîne une déshydratation locale des ressources en eau du sol à proximité de la liaison,
· en cas de passage en forêt, on retrouve la mise à nu du sol et le risque d’érosion associé.

2) Effets sur les écoulements d’eau

S’ils sont négligeables dans le cas des lignes aériennes, il n’en est pas de même pour les liaisons souterraines dont l’implantation linéaire en sous sol modifie le régime normal des écoulements des eaux (eaux superficielles, voire nappes phréatiques).

3) Effets sur la faune et la flore

Il convient de distinguer les effets des deux techniques pour le passage en milieu forestier et lors de la traversée d’autres milieux.

· En milieu forestier
La solution la plus courante pour le passage d’une ligne électrique aérienne en forêt est le passage en tranchée. En effet, bien que le surplomb d’une forêt puisse aussi être envisagé en technique aérienne, le surcoût important de cette solution limite son application à des boisements de grande qualité.
Les impacts de l’ouverture d’une tranchée forestière sont plus ou moins importants selon les caractéristiques du milieu naturel forestier concerné (nature du sol, espèces, climat…).
Dans le cas d'un passage en souterrain, les impacts de l'ouverture d'une tranchée en milieu boisé sont identiques à la technique en aérien car il y a impossibilité de replanter au-dessus de la liaison pour éviter une éventuelle détérioration des câbles.

· En milieux ouverts (plaine, pelouse, culture…)
Les liaisons souterraines ont des conséquences plus importantes sur le sol et l’écoulement des eaux que les lignes aériennes. Elles ont donc plus d’effets sur la flore et la faune qui y sont naturellement associées. Toutefois, certaines techniques de pose peuvent permettre de préserver les milieux à très haute valeur patrimoniale.

Question n° 345 de : MOUCHE Mme
Quelle est la valeur d’une indémnité quand on perd l’essentiel : la qualité de sa vie ?

question partielle, autres élements envoyés à P.JACOB, G.DESQUILBET et P.A JACOB

réunion publique du 8/11

Réponse : RTE
Conscient de la gêne visuelle qui peut résulter de la présence de l’ouvrage, RTE indemnise le préjudice visuel causé aux propriétaires de maisons d’habitations, principales ou secondaires, situées à proximité de lignes ou de postes nouveaux de tension égale ou supérieure à 225 000 volts et construites ou achetées avant l’enquête publique préalable aux travaux ou à la DUP de l’ouvrage.

L’indemnité pour préjudice visuel peut résulter notamment de l’estimation de la valeur vénale des habitations avant et après la construction de l’ouvrage.

- Une commission départementale d’évaluation amiable du préjudice visuel, créée par arrêté préfectoral a alors pour mission d’apprécier le préjudice subi. Elle est composée d’experts indépendants : magistrat du Tribunal administratif qui la préside, fonctionnaire représentant le directeur des Services Fiscaux, notaire désigné par la Chambre Départementale, expert choisi par la Confédération des Experts Agricoles, Fonciers et Immobiliers.

- Elle transmet son avis à RTE qui soumet ensuite au propriétaire une proposition d’indemnisation pouvant résulter notamment de la différence entre la valeur vénale avant et après.

Question n° 355 de : LEMONNIER Sylvie
Vu la situation de Flamanville et vu la forme du département, la Manche dans l’avenir n’est-elle pas condamnée qu’à n' être qu' un vaste couloir de ligne THT?

réunion publique du 8/11

Réponse : RTE
En octobre 2004, EDF a annoncé son projet de mettre en service un troisième groupe de production d’électricité à Flamanville, de technologie EPR.

RTE a étudié les conséquences sur le réseau de transport d’électricité d’un tel accroissement de la production du Nord Cotentin. Il est apparu des risques sérieux de panne étendue, si le réseau n’est pas renforcé.

Face à ces risques, RTE a étudié plusieurs actions possibles sur le réseau. La construction d’une ligne à 400 000 volts en direction du sud apparaît comme la meilleure solution du point de vue de l’efficacité technique, du coût et de l’impact environnemental.

Sachez néanmoins que, dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs et plus généralement pour les consommateurs d’électricité.

Une longue expérience d’implantation d’infrastructures de transport d’électricité (postes et lignes électriques),nous permet d’insérer au mieux nos ouvrages et de limiter les impacts éventuels des lignes sur le cadre de vie, l’environnement, le paysage et les activités touristiques et agricoles par la concertation et la mise en place de mesures de réduction d’impact techniques et financières.

Au delà de sa volonté de se comporter en industriel respectueux de l’environnement lors de la conception des ouvrages, RTE entend compenser l’inconvénient des nouvelles implantations de lignes vis à vis des populations les plus directement concernées.

C'est pourquoi, depuis 2001, RTE prévoit le financement d’un « programme d’accompagnement de projet ». Ce dispositif permet de compléter éventuellement les mesures de réduction d’impact sur la nouvelle ligne, mais aussi d’envisager des actions d’amélioration de l’insertion des réseaux électriques de tension inférieures ou encore d’agir en faveur du développement économique local durable.

Question n° 360 de : TORCHY Marie-line
Pourquoi dites vous qu’une ligne souterraine a plus d’impacts négatifs sur l’environnement qu’une ligne aérienne ?

réunion publique du 8/11

Réponse : RTE
On distingue deux types d'impacts sur l'environnement : des impacts temporaires (pendant la durée des travaux), et des impacts pérennes (lorsque l'ouvrage est installé).

A- Impacts temporaires (liés au chantier)

1) Impacts sur le sol et le sous-sol

En technique souterraine, l’implantation d’une liaison souterraine à 400 000 volts nécessite la création d’une tranchée d’environ 2 m de profondeur sur 15 m de large dans le sol, avant d’y poser la liaison.

Les déblaiements/remblaiements nécessaires à la pose de la liaison modifient plus ou moins grandement l’organisation des structures superficielles du sol. On estime ainsi qu’un chantier souterrain peut engendrer le déplacement de 100 fois plus de terre qu’un chantier de ligne aérienne.

Par ailleurs, l’utilisation des engins occasionne un tassement du sol au niveau de la zone de chantier, et des risques de pollution des eaux qui circulent ou stagnent à proximité.

2) Impacts sur la faune et la flore

Les impacts sur la faune et la flore sont essentiellement dûs :
· aux nuisances sonores des engins de chantier,
· aux déboisements nécessaires au passage de la liaison dans les zones forestières,
· aux modifications de la qualité de l’eau dans le cas des fossés qui jouxtent le chantier ou les pistes,
· aux modifications des propriétés physico-chimiques des terres remuées.

En règle générale, et ce quelle que soit la technique utilisée, on limite les impacts temporaires sur les milieux naturels par :
· des aires de dépôt de déblais et matériels déterminées préalablement et choisies avec soin,
· l’utilisation dès que possible de pistes existantes (chemins, route forestière…) pour desservir le chantier,
· la mise en place de protections particulières autour des espèces végétales sensibles ou protégées,

B - Impacts permanents (liés à la présence de l’ouvrage)

1) Effets sur les sols

Les impacts d’une liaison souterraine sur les sols sont assez conséquents, car :
· il subsiste une bande de terrain d'environ 15 m de large située tout le long du tracé qui reste immobilisée, non constructible, avec l'impossibilité de planter des arbres de haut jet (cela représente un gel de terrains 10 fois plus important que pour une ligne aérienne),
· l’énergie transitée fait localement augmenter la température au niveau du sol, ce qui entraîne une déshydratation locale des ressources en eau du sol à proximité de la liaison,
· en cas de passage en forêt, on retrouve la mise à nu du sol et le risque d’érosion associé.

2) Effets sur les écoulements d’eau

L’implantation linéaire en sous-sol d'une liaison souterraine modifie le régime normal des écoulements des eaux (eaux superficielles, voire nappes phréatiques).

3) Effets sur la faune et la flore

· En milieu forestier
Un passage en souterrain d’une liaison électrique en forêt nécessite la création d’une tranchée, les impacts de l’ouverture d’une tranchée forestière sont plus ou moins importants selon les caractéristiques du milieu naturel forestier concerné (nature du sol, espèces, climat…), mais il y a impossibilité de replanter au-dessus de la liaison pour éviter toute détérioration des câbles.

· En milieux ouverts (plaine, pelouse, culture…)
Les liaisons souterraines ont des conséquences plus importantes sur le sol et l’écoulement des eaux que les lignes aériennes. Elles ont donc plus d’effets sur la flore et la faune qui y sont naturellement associées. Toutefois, certaines techniques de pose peuvent permettre de préserver les milieux à très haute valeur patrimoniale.

Question n° 366 de : DUREL Michel
nature des couloirs de ligne et ses nuisances pour maison à proximité?

réunion EPR le 9/11

Réponse : RTE
La ligne Cotentin-Maine serait une ligne double circuit de 400 000 volts.

Dans une telle ligne, chaque pylône supporte deux ensembles de trois fois trois câbles conducteurs, chaque conducteur étant composé de trois câbles. En ajoutant les deux câbles de garde, cela représente en tout 20 fils électriques.

La ligne à construire serait donc d’aspect similaire aux lignes Domloup-Launay ou Launay-Menuel existantes. La longueur de la ligne Cotentin-Maine serait d’environ 150 km, avec un pylône tous les 500 mètres en moyenne. Chaque pylône aurait une emprise au sol de 25 à 100 m², la largueur de la nappe de câbles étant d’environ 35 m.


Effets éventuels sur la santé humaine:

De nombreuses instances sanitaires internationales considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les champs électromagnétiques au voisinage des lignes électriques ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Cette question a été notamment examinée lors de la réunion publique du 11 janvier 2006 à Châteaugiron, dont le compte-rendu est disponibles sur le site internet de la CPDP :
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html


Effets sur les animaux:

Dans de très rares cas, la proximité des lignes peut induire des effets d’induction, avec apparition de tension et courants parasites dans des structures métalliques (barrières, mangeoires et cornadis) qui, comme des antennes, captent ces champs.

Les courants parasites sont, dans l’absolu, sans danger pour les animaux car bien en deçà des seuils de risque d’électrisation. Cependant, les petits chocs électriques perçus peuvent induire du stress chez les animaux et, à la longue, modifier leur comportement et dégrader leurs performances.

Ce phénomène est très bien connu et maîtrisé.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée:
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html


Effets sur la végétation

La végétation n'est pas plus affectée que les animaux: plusieurs expérimentations ont été menées, avec diverses plantes, sous les lignes de transport, sans qu'aucun effet particulier n'ait pu être apprécié tant sur la croissance que sur l'apparence des arbres et de leur feuillage.


Bruit

Pour ce qui concerne le bruit, il est vrai que dans certaines conditions atmosphériques (temps humide), les lignes électriques émettent un léger grésillement (phénomène appelé «effet couronne »). Le niveau sonore diminue rapidement lorsque l’on s’éloigne des câbles conducteurs.

Dans tous les cas, RTE respecte la réglementation en vigueur (décret du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage) qui stipule que l’émergence maximale de bruit admissible perçu par autrui est de 5 décibels (dBA) de jour et 3 décibels (dBA) de nuit. La conformité à cette réglementation est vérifiée lors des études de détail.



Etude de l'impact des lignes sur l'environnement

Les projets de création d’ouvrage font l’objet d’une longue procédure pour déterminer leur lieu d’implantation. Ce sont les échanges du débat public, les études techniques et environnementales de RTE et une large concertation qui permettront de faire émerger et de partager les sensibilités environnementales et les caractéristiques paysagères de la zone.

La phase de concertation est organisée sous l’égide du Préfet et réunit les élus, les associations de protection de l’environnement, le monde agricole, les acteurs économiques, les services de l’État.

En première étape de la concertation, une aire d’étude est arrêtée, puis des fuseaux (les plus aptes à recevoir un ouvrage haute tension, larges de 500 m à quelques km) sont identifiés au sein de cette aire d'étude. Puis, toutes les sensibilités environnementales sont recensées et un fuseau de moindre impact est arrêté.

Une étude d’impact approfondie est ensuite réalisée afin de déterminer un tracé plus précis à l'intérieur de ce fuseau. Celle-ci est intégrée au dossier soumis à enquête publique afin de recueillir l'avis de l’ensemble des acteurs concernés avant la déclaration d'utilité publique.

Pour chacune des étapes, les critères humains et environnementaux sont pris en compte pour minimiser l’impact de la ligne. Il s’agit donc de déterminer progressivement, avec les acteurs locaux, la meilleure implantation de l'ouvrage.

Ce compromis final définit les conditions précises d’implantation et d’intégration de la l'ouvrage.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est pour RTE, une préoccupation majeure, intégrée au cœur de son activité. RTE est particulièrement attentif au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de ses ouvrages sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées

Lors de la recherche du tracé de lignes nouvelles, RTE cherche préférentiellement les tracés évitant les zones d'habitats agglomérés, les surplombs d'habitations, même isolées, et de bâtiments d'élevage, et il s'engage à limiter les proximités avec ces bâtiments.

Cette question a été notamment examinée lors de la réunion publique du 15 décembre 2005 à Laval, dont le compte-rendu est disponibles sur le site internet de la CPDP :
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org/actualite/compte_rendu.html

Question n° 368 de : POULET Henri
Problème de la foudre qui s'abat sur les pylônes électriques: environ 10 000 fois par an.
Quels sont les moyens de protection pour les alentours?
L'axe vers le sud est présenté comme un trajet plus long d'environ 50 kms qu'un axe nord sud. Il necessiterait donc la construction d'environ 100 pylônes supplémentaires, ce qui présenterait un surcoût très élevé et un impact environnemental important.
A partir de combien de pylônes considérez-vous l'impact environnemental important et quels sont ces impacts?

questions partielles, autres éléments envoyés à L. LESSARD et P.A JACOB

Réponse : RTE
Protection contre la foudre

Pour limiter les conséquences d’un coup de foudre sur une ligne électrique, on installe systématiquement aujourd’hui un "câble de garde". Ce câble installé au-dessus des câbles transitant de l’énergie (ou conducteurs) a deux fonctions principales :

- D’une part, servir d’écran vis à vis des câbles transitant de l’énergie et éviter tout phénomène de court-circuit qui peut avoir pour conséquence l’arrêt du transit dans la ligne (ou coupure).
Le câble de garde permet ainsi de protéger le réseau électrique et d’assurer une continuité d’alimentation en cas de violent orage.
- D’autre part, en cas de coup de foudre sur l’ouvrage électrique, ce câble de garde favorise la répartition du courant de foudre vers les pylônes d’un côté et de l’autre de la ligne, et dans ce sens, limite considérablement la montée en potentiel dans les environs du tronçon de ligne concerné.

Les champs électriques et magnétiques engendrés par les lignes aériennes à haute tension ont une influence négligeable sur les phénomènes électriques naturels : les lignes ne peuvent donc ni créer des orages, ni attirer (pas plus d’ailleurs que repousser) les nuages orageux.

Il reste cependant que si un orage survient à proximité d’une ligne aérienne, celle ci peut constituer un “point haut” dans le paysage et, au même titre que les autres points hauts de ce paysage, attirer très localement la foudre.


L'axe sud

L'axe sud proposé par RTE est bien un axe nord-sud. Il est moins long que le seraient un axe vers l'est (région de Rouen) ou un axe vers le sud-est (région du Mans), qui auraient donc un impact environnemental plus important.


Impacts sur l'environnement

Les lignes électriques sont des projets industriels qui peuvent avoir des effets sur le paysage.

Dès le début d’un projet, RTE réalise des études environnementales et paysagères poussées qui lui permettent d’adapter l’ouvrage à son environnement, notamment par le choix du tracé de moindre impact ; en implantant les pylônes en lisière de forêt ou bosquet pour bénéficier du fond végétal qui permet de mieux confondre l’ouvrage dans son environnement ou, selon la topographie des lieux, à flanc de coteau pour les masquer au maximum...

Le choix du tracé de moindre impact est l’aboutissement d’une concertation importante avec les services de l’Etat, les élus, les associations locales, les acteurs socio-économiques et la profession agricole, qui permet de déterminer progressivement, avec ces acteurs locaux l’implantation de l'ouvrage. RTE a le souci d’expliquer et de mettre au point avec les acteurs de la concertation les mesures de réduction d'impact, de compensation et/ou d'accompagnement du projet, en vue de créer un bilan équilibré et une solution globale partagée.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est une préoccupation majeure de RTE, intégrée au cœur de son activité. L’entreprise est particulièrement attentive au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de l’ouvrage sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Cette question a été notamment examinée lors de la réunion publique du 15 décembre 2005 à Laval, dont lvous trouverez le compte-rendu ci-joint.


Effets éventuels sur la santé humaine:

De nombreuses instances sanitaires internationales considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les champs électromagnétiques au voisinage des lignes électriques ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle la question de la santé humaine a été largement abordée.l


Effets sur les animaux:

Dans de très rares cas, la proximité des lignes peut induire des effets d’induction, avec apparition de tension et courants parasites dans des structures métalliques (barrières, mangeoires et cornadis) qui, comme des antennes, captent ces champs.

Les courants parasites sont, dans l’absolu, sans danger pour les animaux car bien en deçà des seuils de risque d’électrisation. Cependant, les petits chocs électriques perçus peuvent induire du stress chez les animaux et, à la longue, modifier leur comportement et dégrader leurs performances.

Ce phénomène est très bien connu et maîtrisé.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée.


Effets sur la végétation:

La végétation n'est pas plus affectée que les animaux: plusieurs expérimentations ont été menées, avec diverses plantes, sous les lignes de transport, sans qu'aucun effet particulier n'ait pu être apprécié tant sur la croissance que sur l'apparence des arbres et de leur feuillage.


Les milieux boisés:

Le patrimoine de RTE est constitué d’environ 250 000 pylônes, toutes tensions confondues, dont 20 % sont présents en milieu forestier.

Pour assurer la sécurité des riverains et des professionnels de la forêt évoluant à proximité des lignes et pour garantir la continuité et la qualité de la fourniture d’électricité, RTE entreprend des opérations d’élagage, d’abattage et de débroussaillage afin de maîtriser les risques de chutes d’arbres sur les lignes électriques ou de création d’arcs électriques entre les lignes et la végétation.

Lors de la construction d’une nouvelle ligne en milieu boisé, la solution la plus courante est de réaliser une tranchée qui nécessite une opération de déboisement. L’ouverture d’une tranchée pour une ligne 400 000 volts nécessite le déboisement sur une largeur moyenne de 60 mètres et d’une ou plusieurs pistes d’accès (si elles n’existent pas déjà).

Une fois la ligne construite, des coupes régulières de la végétation par abattage, élagage ou débroussaillage sont effectuées par RTE, en moyenne tous les 4 à 5 ans. Cet entretien est nécessaire de manière à toujours garantir des distances de sécurité suffisantes entre les câbles conducteurs et la ligne et ainsi se prémunir de tout risque d’arc électrique avec la végétation.

Afin d’assurer la qualité des travaux de déboisement, RTE s'engage à :

- respecter les milieux naturels et les paysages notamment : en s’assurant du respect des zones protégées, et en s’appuyant sur des périodicités et des méthodes de coupe adéquates ;

- ne pas mutiler les arbres voisins ;

- ranger les bois coupés en bordure de tranchée.

Depuis plusieurs années, RTE applique des "coupes sélectives", en conservant les espèces dont la taille maximale ou la vitesse de pousse sont compatibles avec l’ouvrage. Cette méthode permet d’ailleurs de diversifier le milieu par augmentation du nombre des espèces et de faire réapparaître ou favoriser des espèces rares. La gestion informatisée de la végétation permet de planifier les coupes sur plusieurs années, ce qui contribue à maintenir une certaine végétation à proximité de la ligne.

Une indemnisation du propriétaire forestier est prévue. Elle porte sur :

- La perte de valeur d’avenir de l’arbre : s’il avait poussé jusqu’à son maximum de croissance, l’arbre aurait eu une valeur marchande plus importante.

- La perte de revenu du fond : dû à l’immobilisation de la superficie sous l’emprise de la ligne une fois les opérations de déboisement effectuées. Pendant l’exploitation de la ligne, le propriétaire devra respecter l’emprise de déboisement.

- L’indemnisation des bois coupés

- Les inconvénients divers : fragilisation des lisières…

Les éventuels dommages liés au chantier sont également indemnisés (ornières…).

Toutes ces opérations de création ou d’entretien de tranchée sont réalisées par RTE en concertation étroite avec le propriétaire forestier.

Etude de l'impact des lignes sur l'environnement:

Les projets de création d’ouvrage font l’objet d’une longue procédure pour déterminer leur lieu d’implantation. Ce sont les échanges du débat public, les études techniques et environnementales de RTE et une large concertation qui permettront de faire émerger et de partager les sensibilités environnementales et les caractéristiques paysagères de la zone.

La phase de concertation est organisée sous l’égide du Préfet et réunit les élus, les associations de protection de l’environnement, le monde agricole, les acteurs économiques, les services de l’État.

En première étape de la concertation, une aire d’étude est arrêtée, puis des fuseaux (les plus aptes à recevoir un ouvrage haute tension, larges de 500 m à quelques km) sont identifiés au sein de cette aire d'étude. Puis, toutes les sensibilités environnementales sont recensées et un fuseau de moindre impact est arrêté.

Une étude d’impact approfondie est ensuite réalisée afin de déterminer un tracé plus précis à l'intérieur de ce fuseau. Celle-ci est intégrée au dossier soumis à enquête publique afin de recueillir l'avis de l’ensemble des acteurs concernés avant la déclaration d'utilité publique.

Pour chacune des étapes, les critères humains et environnementaux sont pris en compte pour minimiser l’impact de la ligne. Il s’agit donc de déterminer progressivement, avec les acteurs locaux, la meilleure implantation de l'ouvrage.

Ce compromis final définit les conditions précises d’implantation et d’intégration de la l'ouvrage.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est pour RTE, une préoccupation majeure, intégrée au cœur de son activité. RTE est particulièrement attentif au cadre de vie des populations riveraines et aux impacts de ses ouvrages sur le patrimoine naturel, touristique et agricole des régions traversées.

Question n° 376 de : GENDRON Florent
Peut-on avoir confiance en vos études dont certaines précisent que les projets de réseau électrique sont des projets industriels qui ont des impacts sur l’environnement? Qui les finance? S’il s’agit d’EDF, sont-elles crédibles?

réunion thématique du 16/11

Réponse : RTE
Les études relatives au développement du réseau de transport d'électricité sont financées par RTE.

RTE est le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité français, créé le 1er juillet 2000. Entreprise de service public, il a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau de transport haute et très haute tension. Il est garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique.

Pour exercer ses missions de service public, RTE dispose de recettes propres provenant des redevances d’accès au réseau de transport payées par les utilisateurs du réseau sur la base de tarifs publiés par les pouvoirs publics. Ces recettes servent à rémunérer son actionnaire, et sont réinvesties dans l’entretien et le développement du réseau. Le budget d’investissement est approuvé chaque année par la Commission de Régulation de l’Énergie.

L'indépendance de RTE est reconnue par la Commission de régulation de l’électricité et par les clients de RTE : 94 % des clients sont satisfaits et même 22 % sont très satisfaits.

Question n° 430 de : BOULAY Sigrid
Que fait-on de l’article 5 de la charte de l’environnement de mars 2005 (Principe de "précaution") ?

réunion lancement 14/11

Réponse : RTE
Le principe de précaution ne