Question n° 30 de : DOLOUE Alain
Pourquoi ne pas enfouir les lignes THT comme le reclament déjà beaucoup de communes?

Réponse : RTE
Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.
Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail avant la fin du débat public.

Question n° 34 de : LEMERCIER Jean
Pourquoi développer les lignes à haute tension alors qu'il est l'heure de l'énergie renouvelable?

Question envoyèe à P. JOACHIM

Réponse : RTE
La mission de RTE est la gestion du Réseau Public de Transport d'Électricité.

Dans ce cadre, RTE doit notamment "permettre le raccordement de tous les producteurs au réseau" et "garantir l’accès au réseau de manière non-discriminatoire".

EDF a saisi RTE d’un besoin de raccordement pour un groupe de production EPR implanté à Flamanville. RTE a l’obligation de lui proposer un raccordement et de développer le réseau pour permettre ce raccordement.

Une demande émanant d'un producteur éolien, de cycle combiné au gaz, de biomasse… recevrait de RTE une réponse similaire.

Le développement d'autres énergies est du ressort des producteurs d'électricité, puisque le marché est aujourd'hui ouvert à la concurrence, ainsi que des pouvoirs publics puisque la loi permet d'encourager le développement des énergies renouvelables et de la cogénération.

Par ailleurs, quel que soit le type de production, y compris renouvelables, de nouvelles unités de production nécessiteront de nouvelles lignes électriques pour alimenter les consommateurs.

Cette question a été débattue lors de la réunion publique du 16 novembre à Rennes dont vous trouverez le compte rendu ci-joint, il est également disponible sur le site de la CPDP:
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org

Question n° 35 de : CAHOUR Guy Robert
pourquoi ne suivez vous pas les grands axes routiers en enterrant les cables "tous les cablages confondus"?

Réponse : RTE
Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail le 14 février 2006 à 15 h 00 à Fougères.

Question n° 38 de : ARNOULT Jean-Marie
pourquoi ne pas utiliser la ligne existante? Impossibilité de jumeler les 2 lignes de 400 000 volts? Nuissances exédantes? rayonnement (santé)? Possibilité d'enterrer la ligne (coût)?

Réponse : RTE
Mise en parallèle de deux lignes:

RTE a pour objectif d'insérer au mieux ses ouvrages dans l'environnement. Dans ce cadre, nous étudions toujours en priorité la possibilité de regrouper les infrastructures, ce qui explique notamment les différentes propositions d'implantation du poste d'arrivée de la ligne.

Pour ce qui concerne la mise en parallèle de deux lignes 400 000 volts, les distances entre les lignes voisines doivent satisfaire les conditions suivantes: ·
- éviter les amorçages (arcs électriques) entre les conducteurs les plus rapprochés, en cas de balancement des câbles, ·
- permettre l'exécution et la maintenance courante d'une ligne sans qu'il soit nécessaire de mettre hors service les lignes adjacentes.

Cela conduit à des distances d’au moins 60 m.

L’hypothèse d’un tracé proche de la ligne existante a été étudié . A ce stade, nous avons identifié un certain nombre de bâtiments à proximité de la ligne, ce qui rend très difficile que la nouvelle ligne longe la ligne existante. En particulier, il ne serait pas acceptable qu’une maison soit prise en "sandwich" entre les deux lignes.


Enfouissement:

Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail avant la fin du débat public.


Champs électromagnétiques et santé

Nous comprenons vos interrogations sur les effets des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Vous trouverez ci-joint des études réalisées sur ce sujet.

Question n° 41 de : HERVIEU Jacques
Ne pensez vous pas qu'en 2005 ou 2010, installer des lignes aériennes est une hérésie?
Pourquoi ne pas les enterrer?

Réponse : RTE
Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister aux réunions du débat public où cette question sera abordée plus largement. Les dates sont précisées sur le site Internet www.débatpublic-thtcotentin-maine.org

Cette question a été examinée lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous en trouverez ci-joint le compte-rendu également disponible sur notre site Internet.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie par plusieurs acteurs pour qu'une expertise complémentaire soit réalisée sur le thème des alternatives techniques envisagées ou envisageables à la ligne aérienne à très haute tension. La CNDP a accepté cette demande et après consultation légale, la Ste italienne CESI a été chargée de conduire cette expertise dont elle rendra les conclusions avant la fin du débat public. Elles seront présentées en réunion publique en Février.

Question n° 43 de : BARBOT Patrick
Pourquoi la ligne ne serait-elle pas enterrée?
Dans ce cas, n'y aurait-il pas moins d'impacts et de nuisances tant sur la santé humaine que sur l'environnement?

Réponse : RTE
Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous touverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail avant la fin du débat public.

Question n° 56 de : DELABROUSSE Mireille
Serait-il possible d'enterrer la ligne?
Est-ce envisageable dans l'avenir avec de nouvelles technologies?

Réponse : RTE
Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister aux réunions du débat public où cette question sera abordée plus largement. Les dates sont précisées sur le site Internet www.débatpublic-thtcotentin-maine.org

Cette question a été examinée lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous en trouverez ci-joint le compte-rendu également disponible sur notre site Internet.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie par plusieurs acteurs pour qu'une expertise complémentaire soit réalisée sur le thème des alternatives techniques envisagées ou envisageables à la ligne aérienne à très haute tension. La CNDP a accepté cette demande et après consultation légale, la Ste italienne CESI a été chargée de conduire cette expertise dont elle rendra les conclusions avant la fin du débat public. Elles seront présentées en réunion publique en Février.

Question n° 58 de : MORUANT Eric
Des études prouvent des conséquences sur la santé des habitants ou des animaux vivants à proximité des THT qui dégagent un champ magnétique important. D'autres pays ont trouvé des alternatives pour véhiculer le courant. Pourquoi la France ne s'en inspire pas?

Réponse : RTE
Alternatives

Afin de choisir la meilleure solution du point de vue de l’efficacité technique, du
coût et de l’impact environnemental, RTE a étudié 11 alternatives susceptibles de permettre l'insertion du groupe de production d'électricité Flamanville 3 sur le réseau de transport. Parmi celles-ci, 4 pourraient potentiellement résoudre le problème posé:

1. Reconstruction en quadruple terne

Il s’agirait de reconstruire la ligne existante en multipliant par deux le nombre de câbles conducteurs supportés par les pylônes. Les pylônes de la ligne actuelle doivent alors être remplacés, car ils ne peuvent supporter le doublement du nombre de conducteurs.

La construction d’une ligne quadruple terne conduit à des coûts supérieurs à 3,5 fois celui de la construction d’une ligne double terne, pour un gain environnemental modéré (les pylônes se voient de beaucoup plus loin et ont une emprise au sol beaucoup plus grande, avec toutefois une seule file de pylône), et à court terme la construction d’un ouvrage plus imposant que celui qui est proposé par RTE.

De plus, la ligne quadruple terne pose des problèmes d’exploitation du réseau : la consignation d’une partie de la ligne est délicate, et en cas d’avarie d’un pylône, la perte simultanée des quatre ternes ferait courir des risques très importants à la stabilité du système électrique.

Cette stratégie n’a donc pas été retenues par RTE.


2.Construction d’une liaison souterraine

Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

3. les condensateurs en série

Les condensateurs en série représentent une solution théoriquement capable de réduire le risque de perte de synchronisme du réseau lors de la mise en service du groupe Flamanville 3 (sans pour autant résoudre d’autres problèmes comme celui de la tenue du plan de tension dans certaines zones comme Launay ou Domloup). En installant le plus gros volume possible de condensateur série, on parvient tout juste à éviter la perte de synchronisme en cas de court-circuit.

Toutefois, les incertitudes sur les caractéristiques précises du futur groupe Flamanville 3, son utilisation dans un réseau maillé, qui engendre une complexité importante due à la multiplicité des configurations de réseau (lignes en service ou non, groupes arrêtés, transits fortement variables), et la présence proche de plusieurs systèmes régulés automatiquement, rendent sa faisabilité incertaine.

En particulier, il n’est pas garanti de pouvoir résoudre dans toutes les configurations de réseau les problèmes liés aux oscillations hyposynchrones.

En conséquence, la solution de l’utilisation de la compensation série de manière massive et unique ne peut être considérée comme une réponse adaptée à l’arrivée du groupe Flamanville 3 en raison des autres risques engendrés par ce type de solution (endommagement de la centrale, risque pour la sécurité des opérateurs de la centrale, risque de coupure généralisée sur le réseau européen).


4. Utilisation d’un automate de déclenchement des groupes de production

L’automate a pour fonction de réduire le niveau de production en cas de défaut : déconnecter complètement et rapidement un groupe et ainsi de soustraire du réseau la totalité de sa production.

Ce type d’automate nécessite des performances élevées :
· Rapidité: Pour être efficace, l’automate doit agir le plus rapidement possible.
· Fiabilité : C’est l’aptitude à remplir la fonction à tout moment. Elle se décline sur deux critères principaux : le bon fonctionnement sur sollicitation et l’absence de fonctionnement sans sollicitation (intempestif).

L’automate de déclenchement ne permet pas de répondre au besoin créé par l’arrivée du troisième groupe de Flamanville.


Cette question a été notamment débattue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail le 14 février 2006 à 15 h 00 à Fougères.

Effets sur les animaux

De part leurs caractéristiques physiologiques (groin ou museau humide, contact permanent avec le sol), les animaux présentent une sensibilité à de faibles tensions et courants qui pour l’homme seraient imperceptibles.

Il peut arriver, de manière exceptionnelle, que de faibles tensions et courants parasites se produisent dans des structures métalliques parallèles à la ligne sur une grande longueur, présentes en milieu agricole, telles que des barrières, des mangeoires et des cornadis.

Bien que sans danger immédiat, ces tensions et courants parasites puissent être perçus par les animaux, induire du stress et, à la longue, altérer leur comportement et dégrader leurs performances d’élevage. Il s’agit là d’un effet comparable à celui produit par une installation ou des équipements électriques mal isolés ou mal mis à la terre.

Les symptômes observés en conséquence du stress peuvent être une plus grande nervosité chez les bovins, des difficultés d’abreuvement, une certaine agressivité chez les porcs. Ils peuvent induire des problèmes secondaires comme une croissance ralentie, ou encore des problèmes de mammites.

Heureusement, on peut éviter ces phénomènes par des procédés relativement simples. Des dispositifs permettent de maintenir une équipotentialité entre les différents éléments susceptibles d’être en contact simultané avec les animaux. Associés à une bonne mise à la terre, ils sont une solution efficace au problème des tensions et courants parasites.

Par ailleurs, de nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs électromagnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux, chiens, abeilles…). Rien ne permet d’affirmer que l’exposition a un effet sur leur santé.

De même, les études d’exposition volontaire d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c’est à dire reproductible de manière contrôlée.

Une synthèse des études sur les animaux a été publiée en 1993 par "la Dépêche vétérinaire", qui conclue ainsi : "les études de santé animale, quelquefois réalisées à très grande échelle, n’ont pas révélé de potentiel nocif, ce qui rejoint les données obtenues sur l’animal d’expérience".

En France, l’influence sur les élevages des champs électromagnétiques induits par les lignes à haute tension a été étudiée en 1998 par le Conseil général du génie rural et des eaux et forêts à la demande du Ministre de l’Agriculture et de la Pêche. Le rapport rédigé par MM. Blatin et Benetière conclut que "aux doses d’exposition courantes sous les lignes à haute tension, l’effet direct des champs électromagnétiques, par induction de courants dans l’organisme des animaux d’élevage, semble négligeable par rapport aux autres facteurs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’atelier".

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le 29 novembre à Saint-Lô, au cours de laquelle cette question a été largement abordée

Santé humaine

Nous comprenons vos interrogations sur les effets éventuels des lignes électriques sur la santé humaine et nous nous faisons un devoir d’y répondre.

Depuis près de 30 ans, plus de 80 expertises internationales ont été réalisées, qui comparent les résultats de plusieurs centaines d'études expérimentales et épidémiologiques.

Ces expertises ne montrent pas de lien entre l'exposition aux CEM de très basse fréquence (de 50-60 Hz) et le risque de cancer, que ce soit lors d'une exposition résidentielle ou d’une exposition professionnelle.

De nombreuses instances sanitaires internationales (l’Organisation Mondiale de la Santé, notamment) considèrent, en l’état des connaissances actuelles, que les CEM ne présentent pas de risque pour la santé.

L’ensemble des résultats des études épidémiologiques montrent :
- aucun risque de cancer (tumeur cérébrale, leucémie, ou autre) pour les adultes, en exposition résidentielle comme en exposition professionnelle.
- aucun risque de cancer pour les enfants exposés à moins de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures.

Aucune étude n’a permis de mettre en évidence une association de cause à effet entre les CEM et les risques de leucémie chez l’enfant exposé à plus de 0,4 µT en moyenne sur 24 heures. Certaines études épidémiologiques ont observé une association statistique mais leurs auteurs eux-mêmes sont très prudents quant à l’interprétation des résultats.

Face à ces éléments, RTE s'engage à:

- soutenir la recherche biomédicale dans le domaine, en coordination avec les organismes internationaux, en garantissant l'indépendance des chercheurs et en assurant la publication des résultats obtenus;

- respecter les recommandations émises par les instances sanitaires françaises ou internationales et notamment la recommandation de la Commission européenne;

- informer régulièrement leurs employés, le public, les professions de santé et les médias en toute transparence des avancées de la recherche;

- garantir la concertation avec les différents partenaires:pouvoirs publics, élus, associations et riverains.

Nous vous invitons à consulter le compte-rendu ci-joint de la réunion du débat public qui a eu lieu le le 11 janvier 2006 à Châteaugiron, au cours de laquelle cette question a été largement abordée.

Question n° 61 de : HUBERT Denis
Pouvez-vous faire une ligne souterraine?

Réponse : RTE
Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister aux réunions du débat public où cette question sera abordée plus largement. Les dates sont précisées sur le site Internet www.débatpublic-thtcotentin-maine.org

Cette question a été examinée lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous en trouverez ci-joint le compte-rendu également disponible sur notre site Internet.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie par plusieurs acteurs pour qu'une expertise complémentaire soit réalisée sur le thème des alternatives techniques envisagées ou envisageables à la ligne aérienne à très haute tension. La CNDP a accepté cette demande et après consultation légale, la Ste italienne CESI a été chargée de conduire cette expertise dont elle rendra les conclusions avant la fin du débat public. Elles seront présentées en réunion publique en Février.

Question n° 73 de : JAROSSAY Philippe
Si l'on utilise le tracé actuel, quel est la solution technique? 2 lignes cote à cote ou les 2 lignes sur le même pylône?

Réponse : RTE
RTE a pour objectif d'insérer au mieux ses ouvrages dans l'environnement. Dans ce cadre, nous étudions toujours en priorité la possibilité de regrouper les infrastructures, ce qui explique notamment les différentes propositions d'implantation du poste d'arrivée de la ligne.

Pour ce qui concerne la mise en parallèle de deux lignes 400 000 volts, les distances entre les lignes voisines doivent satisfaire les conditions suivantes: ·
- éviter les amorçages (arcs électriques) entre les conducteurs les plus rapprochés, en cas de balancement des câbles, ·
- permettre l'exécution et la maintenance courante d'une ligne sans qu'il soit nécessaire de mettre hors service les lignes adjacentes. Cela conduit à des distances d’au moins 60 m.

L’hypothèse d’un tracé proche de la ligne existante a été étudié. A ce stade, nous avons identifié un certain nombre de bâtiments à proximité de la ligne, ce qui rend très difficile que la nouvelle ligne longe la ligne existante. En particulier, il ne serait pas acceptable qu’une maison soit prise en "sandwich" entre les deux lignes.

Il faut noter que la ligne existante, comme la nouvelle ligne Cotentin-Maine, sont des lignes doubles (deux circuits électriques): les regrouper sur une même file de pylônes conduirait à une ligne à quadruple circuit qui aurait un impact très important sur l'environnement et un coût très élevé.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles.Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail avant la fin du débat public.

Question n° 74 de : ROBERT Magali
Pourquoi une ligne aérienne alors qu'une ligne enterrée ne défigure pas le paysage?

Réponse : RTE
Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister aux réunions du débat public où cette question sera abordée plus largement. Les dates sont précisées sur le site Internet www.débatpublic-thtcotentin-maine.org

Cette question a été examinée lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous en trouverez ci-joint le compte-rendu également disponible sur notre site Internet.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie par plusieurs acteurs pour qu'une expertise complémentaire soit réalisée sur le thème des alternatives techniques envisagées ou envisageables à la ligne aérienne à très haute tension. La CNDP a accepté cette demande et après consultation légale, la Ste italienne CESI a été chargée de conduire cette expertise dont elle rendra les conclusions avant la fin du débat public. Elles seront présentées en réunion publique en Février.

Question n° 75 de : VERNEUIL Claude
la THT peut-elle être enterrée?

autre question à F.AUCHER

Réponse : RTE
Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.
Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister aux réunions du débat public où cette question sera abordée plus largement. Les dates sont précisées sur le site Internet www.débatpublic-thtcotentin-maine.org

Cette question a été examinée lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous en trouverez ci-joint le compte-rendu également disponible sur notre site Internet.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie par plusieurs acteurs pour qu'une expertise complémentaire soit réalisée sur le thème des alternatives techniques envisagées ou envisageables à la ligne aérienne à très haute tension. La CNDP a accepté cette demande et après consultation légale, la Ste italienne CESI a été chargée de conduire cette expertise dont elle rendra les conclusions avant la fin du débat public. Elles seront présentées en réunion publique en Février.

Question n° 78 de : BLIN Robert
la maîtrise des cables sous-marins est acquise. Pourquoi ne pas utiliser les cours d'eau pour cacher les câbles?

Réponse : RTE
Le passage dans les rivières poserait des difficultés :
- le lit des rivières ne suit pas nécessairement le tracé nécessaire à l'efficacité technique de la ligne (dans la zone d'étude du projet Cotentin-Maine, les rivières s'écoulent en général perpendiculairement à l'orientation nord-sud prévue pour la ligne);
- si la liaison était simplement posée en fond de rivière cela entraînerait des risques importants pour la sécurité des personnes et la sûreté du système électrique en cas de sécheresse par exemple;
- si la liaison était enfouie sous les rivières cela aurait des impacts extrêment importants sur l'ensemble de l'écosystème.

Question n° 87 de : PRUDOR Yannick
Pourquoi ne pas enterrer la ligne?

Réponse : RTE
Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister aux réunions du débat public où cette question sera abordée plus largement. Les dates sont précisées sur le site Internet www.débatpublic-thtcotentin-maine.org

Cette question a été examinée lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous en trouverez ci-joint le compte-rendu également disponible sur notre site Internet.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie par plusieurs acteurs pour qu'une expertise complémentaire soit réalisée sur le thème des alternatives techniques envisagées ou envisageables à la ligne aérienne à très haute tension. La CNDP a accepté cette demande et après consultation légale, la Ste italienne CESI a été chargée de conduire cette expertise dont elle rendra les conclusions avant la fin du débat public. Elles seront présentées en réunion publique en Février.

Question n° 95 de : GIARD sébastien
Etes vous prêt à installer en parallèle dans la mesure du posible cette nouvelle ligne de l'autre existante?

Autre question envoyèe à L.LESSARD

Réponse : RTE
RTE a pour objectif d'insérer au mieux ses ouvrages dans l'environnement. Dans ce cadre, nous étudions toujours en priorité la possibilité de regrouper les infrastructures, ce qui explique notamment les différentes propositions d'implantation du poste d'arrivée de la ligne.

Pour ce qui concerne la mise en parallèle de deux lignes 400 000 volts, les distances entre les lignes voisines doivent satisfaire les conditions suivantes: ·
- éviter les amorçages (arcs électriques) entre les conducteurs les plus rapprochés, en cas de balancement des câbles, ·
- permettre l'exécution et la maintenance courante d'une ligne sans qu'il soit nécessaire de mettre hors service les lignes adjacentes. Cela conduit à des distances d’au moins 60 m.

L’hypothèse d’un tracé proche de la ligne existante a été étudié. A ce stade, nous avons identifié un certain nombre de bâtiments à proximité de la ligne, ce qui rend très difficile que la nouvelle ligne longe la ligne existante. En particulier, il ne serait pas acceptable qu’une maison soit prise en "sandwich" entre les deux lignes.

Il faut noter que la ligne existante, comme la nouvelle ligne Cotentin-Maine, sont des lignes doubles (deux circuits électriques): les regrouper sur une même file de pylônes conduirait à une ligne à quadruple circuit qui aurait un impact très important sur l'environnement et un coût très élevé.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de cette réunion.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail le 14 février 2006 dans l'après-midi à Fougères.

Question n° 96 de : ARTU Jean-Claude
Arriverons nous dans l'avenir à enterrer ces lignes à très haute tension?

Réponse : RTE
Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister aux réunions du débat public où cette question sera abordée plus largement. Les dates sont précisées sur le site Internet www.débatpublic-thtcotentin-maine.org

Cette question a été examinée lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous en trouverez ci-joint le compte-rendu également disponible sur notre site Internet.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie par plusieurs acteurs pour qu'une expertise complémentaire soit réalisée sur le thème des alternatives techniques envisagées ou envisageables à la ligne aérienne à très haute tension. La CNDP a accepté cette demande et après consultation légale, la Ste italienne CESI a été chargée de conduire cette expertise dont elle rendra les conclusions avant la fin du débat public. Elles seront présentées en réunion publique en Février.

Question n° 111 de : MINVILLE Patrick
Peut-on enterrer ces lignes?

Réponse : RTE
Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister aux réunions du débat public où cette question sera abordée plus largement. Les dates sont précisées sur le site Internet www.débatpublic-thtcotentin-maine.org

Cette question a été examinée lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous en trouverez ci-joint le compte-rendu également disponible sur notre site Internet.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie par plusieurs acteurs pour qu'une expertise complémentaire soit réalisée sur le thème des alternatives techniques envisagées ou envisageables à la ligne aérienne à très haute tension. La CNDP a accepté cette demande et après consultation légale, la Ste italienne CESI a été chargée de conduire cette expertise dont elle rendra les conclusions avant la fin du débat public. Elles seront présentées en réunion publique en Février.

Question n° 112 de : MALIN Nathalie
cette nouvelle ligne est-elle indispensable?
Pourquoi ne pas développer l'énergie renouvelable?

Autre question à C.KARLIN

Réponse : RTE
La mission de RTE est la gestion du Réseau Public de Transport d'Électricité.

Dans ce cadre, RTE doit notamment "permettre le raccordement de tous les producteurs au réseau" et "garantir l’accès au réseau de manière non-discriminatoire".

EDF a saisi RTE d’un besoin de raccordement pour un groupe de production EPR implanté à Flamanville. RTE a l’obligation de lui proposer un raccordement et de développer le réseau pour permettre ce raccordement.

Une demande émanant d'un producteur éolien, de cycle combiné au gaz, de biomasse… recevrait de RTE une réponse similaire.

Le développement d'autres énergies est du ressort des producteurs d'électricité, puisque le marché est aujourd'hui ouvert à la concurrence, ainsi que des pouvoirs publics puisque la loi permet d'encourager le développement des énergies renouvelables et de la cogénération.

Par ailleurs, quel que soit le type de production, de nouvelles unités de production nécessiteront de nouvelles lignes électriques pour alimenter les consommateurs.

Cette question a été débattue lors de la réunion publique du 16 novembre à Rennes, vous en trouverez ci-joint le compte rendu qui est également disponible sur le site de la CPDP :
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org

Question n° 114 de : CORBEAU-VALLEE Françoise
faire le point sur les possibilités techniques, aujourd'hui et dans un avenir proche, d'un enfouissement des lignes THT

Réponse : RTE
Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail avant la fin du débat public.

Question n° 115 de : RENOU Jean-Louis
RTE ayant décidé de ne pas construire de THT suppléméntaire dans le parc des marais du cotentin, en intégrant les 400 000 volts produits dans la ligne existante, pourquoi ne pas appliquer cette technique sur toute la ligne projettée?

Réponse : RTE
Lors de sa construction, le site de Flamanville avait été conçu pour accueillir 4 groupes de production, chaque groupe de production étant raccordé à son propre circuit Flamanville – Menuel (commune de l’Etang Bertrand): il y a actuellement deux lignes doubles entre Flamanville et Menuel, soit quatre circuits.

Ces deux lignes doubles suffisent donc à transporter la production d’électricité des deux groupes actuels et du projet EPR entre Flamanville et Menuel, sans que l’intensité maximale admissible dans les lignes ne soit dépassée. Le poste de Menuel situé à l’Etang Bertrand constitue le poste d'interconnexion du site de Flamanville au reste du réseau de transport d’électricité, c’est donc à partir de ce poste qu'apparaît le besoin de renforcement du lien synchronisant entre le Cotentin et les autres groupes de production interconnectés (cf chapitre 3 du dossier du Maître d’ouvrage RTE).

Deux possibilités ont été étudiées par RTE pour le choix d’implantation du poste de départ :
1 - utilisation du poste existant de Menuel ;
2 - création d’un nouveau poste, au plus près de l’endroit où les deux lignes à 400 000 volts existantes (vers Rouen et vers Rennes) divergent, soit à environ 40 km au sud de Menuel, à proximité de la ville de Périers.

C’est cette seconde option qui a été choisie par RTE, car :
- C’est la meilleure solution pour améliorer le lien synchronisant entre le Nord Cotentin et le reste du réseau de transport d’électricité.
- Du point de vue des transits, il n’est pas utile de faire partir la nouvelle ligne depuis le poste de Menuel.
- Cela évite la création de 40 km de ligne supplémentaire traversant le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin de part en part.
- C’est une solution moins onéreuse.

Question n° 119 de : LAVILLE Gilbert
Où en sont les recherches pour trouver la solution à l'enfouissement de ces lignes THT?

autre question envoyée à P. JOACHIM

Réponse : RTE
Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister aux réunions du débat public où cette question sera abordée plus largement. Les dates sont précisées sur le site Internet www.débatpublic-thtcotentin-maine.org

Cette question a été examinée lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous en trouverez ci-joint le compte-rendu également disponible sur notre site Internet.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie par plusieurs acteurs pour qu'une expertise complémentaire soit réalisée sur le thème des alternatives techniques envisagées ou envisageables à la ligne aérienne à très haute tension. La CNDP a accepté cette demande et après consultation légale, la Ste italienne CESI a été chargée de conduire cette expertise dont elle rendra les conclusions avant la fin du débat public. Elles seront présentées en réunion publique en Février.

Question n° 144 de : LEMONNIER Jacques
et pourquoi pas un enfouissement de ces lignes?

Autres questions envoyèes à L.LESSARD et P.JOACHIM

Réponse : RTE
Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister aux réunions du débat public où cette question sera abordée plus largement. Les dates sont précisées sur le site Internet www.débatpublic-thtcotentin-maine.org

Cette question a été examinée lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous en trouverez ci-joint le compte-rendu également disponible sur notre site Internet.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie par plusieurs acteurs pour qu'une expertise complémentaire soit réalisée sur le thème des alternatives techniques envisagées ou envisageables à la ligne aérienne à très haute tension. La CNDP a accepté cette demande et après consultation légale, la Ste italienne CESI a été chargée de conduire cette expertise dont elle rendra les conclusions avant la fin du débat public. Elles seront présentées en réunion publique en Février.

Question n° 149 de : MARCEL Christine et Eric
Quelle différence y a-t-il entre une ligne aérienne ou souterraine?

Autre question envoyèe à F. AUCHER

Réponse : RTE
Selon leur niveau de tension et leurs utilisations, les lignes aériennes et souterraines contribuent toutes deux au développement et au renouvellement harmonieux du réseau public de transport d’électricité français.

L’insertion paysagère de ses ouvrages est pour RTE, une préoccupation majeure, intégrée au cœur de son activité. Dans ce cadre, une politique de recherche et développement ambitieuse a été engagée depuis de nombreuses années. Elle a notamment permis d’améliorer la capacités d’enfouissement, d’augmenter la performance des ouvrages, de mettre au point des techniques de simulation visuelle...

Ainsi sur les 4 dernières années le kilométrage global de lignes aériennes haute et très haute tension a diminué de 550 km. Cette réduction résulte de deux facteurs :
- La création de 400 km de lignes souterraines;
- L’innovation et la mise en place d’ouvrages efficients, plus performants, qui permettent de transiter plus d'énergie tout en réduisant l’impact global sur le paysage. En effet, parallèlement à cette réduction de la longueur de lignes, RTE a transporté en 2004 6% d’énergie de plus qu’en 2003.

Lorsque RTE étudie les renforcement de réseau nécessaires, nous prenons en compte :
- la capacité technique de l’ouvrage à répondre au problème posé
- ses effets sur l’environnement et le paysage
- son coût qui doit être acceptable pour la collectivité

Dans ce cadre, le projet Cotentin Maine est la réponse la plus adaptée, car :

- L’innovation technologique fait partie de notre cœur de métier et la technique d’enfouissement du niveau de tension 400 000 volts est maintenant maîtrisée sur quelques kilomètres. Néanmoins, jamais une liaison électrique ayant les caractéristique du projet Cotentin Maine (de 150 km de long, double circuit, triple faisceau...) n’a été construite en souterrain.
Un certain nombre de questions techniques subsistent, notamment pour ce qui concerne la puissance à transiter et l’impact sur le reste du réseau.

- Ce n’est pas parce qu’une ligne est invisible qu’elle n’a pas d’impact sur l’environnement.
L’accès aux câbles reste indispensable en tout point du tracé pour entretenir la liaison. Aussi, pour une ligne double 400 000 volts, une surface au sol d’environ 15 mètres (largeur d’une route importante) doit rester libre de toute installation et de toute végétation autre que superficielle d'où la suppression des talus et haies qui aurait un impact sur le paysage ainsi que sur la faune et la flore bocagère.
Une liaison souterraine, c’est la création d’une « canalisation » de 150 km de long sur 15 mètres de large. L’ampleur du chantier, la désorganisation des structures du sous-sol, la modification du drainage ou de l’écoulement de la nappe phréatique, la chaleur produite par la ligne… ont évidemment des impacts notables sur les milieux naturels, la flore et la faune.
En outre, des stations de compensation d’environ 2000 m² (un terrain de football) doivent être installées tous les 20 à 25 km.
A noter que les sols des régions étudiés sont très humides, avec même un certain nombre de marais, et souffriraient donc particulièrement des modifications hydrologiques liées à la ligne souterraine et conduiraient à retenir des dispositions importantes en matière de drainage pour garantir le bon fonctionnement de la liaison.

- Enfin, RTE a pour mission d’assurer la meilleure insertion de ses ouvrages dans l’environnement à un coût économiquement acceptable. Or l’enfouissement de lignes
400 000 volts est extrêmement cher (+6,4 M€/km que RTE et donc l’ensemble des consommateurs d’électricité devraient assumer) : en souterrain, la ligne Cotentin – Maine coûterait entre 1100 et 1220 M€, contre les 150 M€ prévus pour la ligne aérienne.
A titre de comparaison, le montant annuel des investissements de RTE sur l’ensemble de la France tous niveaux de tension est de l’ordre de 500 M€.

Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.

- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouverez ci-joint le compte-rendu .

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail le 14 février 2006 dans l'après-midi à Fougères.

Question n° 156 de : DUMAINE DANGEARD Didier et Isabelle
Ne peut-on pas enterrer les lignes (sans risques)?

Autres questions envoyées à P. JOACHIM et à R.LE DIGABEL

Réponse : RTE
Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister aux réunions du débat public où cette question sera abordée plus largement. Les dates sont précisées sur le site Internet www.débatpublic-thtcotentin-maine.org

Cette question a été examinée lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous en trouverez ci-joint le compte-rendu également disponible sur notre site Internet.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie par plusieurs acteurs pour qu'une expertise complémentaire soit réalisée sur le thème des alternatives techniques envisagées ou envisageables à la ligne aérienne à très haute tension. La CNDP a accepté cette demande et après consultation légale, la Ste italienne CESI a été chargée de conduire cette expertise dont elle rendra les conclusions avant la fin du débat public. Elles seront présentées en réunion publique en Février.

Question n° 157 de : AUVROUIN Samuel
Ne faudrait-il pas encourager la production éléctrique plutot que de la véhiculer sur des dizaines de kilomêtres, ce qui engendre des enormes pertes?

Réponse : RTE
La mission de RTE est la gestion du Réseau Public de Transport d'Électricité.

Dans ce cadre, RTE doit notamment "permettre le raccordement de tous les producteurs au réseau" et "garantir l’accès au réseau de manière non-discriminatoire".

EDF a saisi RTE d’un besoin de raccordement pour un groupe de production EPR implanté à Flamanville. RTE a l’obligation de lui proposer un raccordement et de développer le réseau pour permettre ce raccordement.

Une demande émanant d'un producteur éolien, de cycle combiné au gaz, de biomasse… recevrait de RTE une réponse similaire.

Le développement d'autres énergies est du ressort des producteurs d'électricité, puisque le marché est aujourd'hui ouvert à la concurrence, ainsi que des pouvoirs publics puisque la loi permet d'encourager le développement des énergies renouvelables et de la cogénération.

Par ailleurs, quel que soit le type de production, de nouvelles unités de production nécessiteront de nouvelles lignes électriques pour alimenter les consommateurs.

Cette question a été débattue lors de la réunion publique du 16 novembre à Rennes, vous en trouverez ci-joint le compte rendu qui est également disponible sur le site de la CPDP :
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org

Question n° 164 de : DEVIENNE Jean-Pierre
Est-il prévu dans la mesure des possibilités actuelles, de mettre une portion (ou plusieurs) de cette ligne, en aménagement souterrain?

Réponse : RTE
Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.
Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail avant la fin du débat public.

Question n° 172 de : ANFRAY Jean-Pierre
Pourquoi cette nouvelle ligne ne sera pas enterrée?

Réponse : RTE
Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Nous vous invitons, si cela vous est possible, à assister aux réunions du débat public où cette question sera abordée plus largement. Les dates sont précisées sur le site Internet www.débatpublic-thtcotentin-maine.org

Cette question a été examinée lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous en trouverez ci-joint le compte-rendu également disponible sur notre site Internet.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie par plusieurs acteurs pour qu'une expertise complémentaire soit réalisée sur le thème des alternatives techniques envisagées ou envisageables à la ligne aérienne à très haute tension. La CNDP a accepté cette demande et après consultation légale, la Ste italienne CESI a été chargée de conduire cette expertise dont elle rendra les conclusions avant la fin du débat public. Elles seront présentées en réunion publique en Février.

Question n° 178 de : SEITE Stéphane
Est-il envisageable d'enfouir une partie des lignes dans des zones "sensibles"?

Réponse : RTE
Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail avant la fin du débat public.

Question n° 179 de : HEVIN Fabrice
Dans le domaine grande éolienne, est-ce que tout a été étudié et approfondi?

Autre question à L. LESSARD

Réponse : RTE
La mission de RTE est la gestion du Réseau Public de Transport d'Électricité.

Dans ce cadre, RTE doit notamment "permettre le raccordement de tous les producteurs au réseau" et "garantir l’accès au réseau de manière non-discriminatoire".

EDF a saisi RTE d’un besoin de raccordement pour un groupe de production EPR implanté à Flamanville. RTE a l’obligation de lui proposer un raccordement et de développer le réseau pour permettre ce raccordement.

Une demande émanant d'un producteur éolien, de cycle combiné au gaz, de biomasse… recevrait de RTE une réponse similaire.

Le développement d'autres énergies est du ressort des producteurs d'électricité, puisque le marché est aujourd'hui ouvert à la concurrence, ainsi que des pouvoirs publics puisque la loi permet d'encourager le développement des énergies renouvelables et de la cogénération.

Par ailleurs, quel que soit le type de production, de nouvelles unités de production nécessiteront de nouvelles lignes électriques pour alimenter les consommateurs.
Cette question a été débattue lors de la réunion publique du 16 novembre à Rennes, vous en trouverez ci-joint le compte rendu qui est également disponible sur le site de la CPDP :
http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org

Question n° 181 de : BESSIRAL Alain
pourquoi ne pas faire de l'électricité sur place au lieu de faire des lignes THT pour transporter?

Réponse : RTE
La mission de RTE est la gestion du Réseau Public de Transport d'Électricité. Dans ce cadre, RTE doit notamment "permettre le raccordement de tous les producteurs au réseau" et "garantir l’accès au réseau de manière non-discriminatoire".

EDF a saisi RTE d’un besoin de raccordement pour un groupe de production EPR implanté à Flamanville. RTE a l’obligation de lui proposer un raccordement et de développer le réseau pour permettre ce raccordement.

Une demande émanant d'un producteur éolien, de cycle combiné au gaz, de biomasse… recevrait de RTE une réponse similaire.

Le développement d'autres énergies et le choix du lieu d'implantation sont du ressort des producteurs d'électricité, puisque le marché est aujourd'hui ouvert à la concurrence, ainsi que des pouvoirs publics puisque la loi permet d'encourager le développement des énergies renouvelables et de la cogénération.

Par ailleurs, quel que soit le type de production, de nouvelles unités de production nécessiteront de nouvelles lignes électriques pour alimenter les consommateurs.

Cette question a été débattue lors de la réunion publique du 16 novembre à Rennes, vous en trouverez ci-joint le compte rendu qui est également disponible sur le site de la CPDP :http://www.debatpublic-thtcotentin-maine.org

Question n° 182 de : DINETY Christophe
Quel serait, en%, le surcoût pour le même type de ligne THT enterrée?

Réponse : RTE
Le surcoût d'investissement de l'enfouissement est estimé à environ 6 millions d'euros par kilomètre, soit de l'ordre d'un milliard d'euros pour l'ensemble du projet. S'agissant d'un facteur 9, le surcoût en % est de 800%.

Au total, en considérant les coûts complets, le surcoût du souterrain reste du même ordre de grandeur: environ 6 millions d'euros par kilomètre, soit de l'ordre d'un milliard d'euros pour l'ensemble du projet. S'agissant d'un facteur d'environ 5, le surcoût en % est de 400%

Par coûts complets, on entend, outre le coût d'investissement, les coûts actualisés (sur la durée de vie de l'ouvrage) des pertes joules, des taxes et indemnités, des opérations de maintenance et du démantèlement.

Les pertes par effet Joule constituent l’essentiel de l’écart entre les coûts complets et les coûts d’investissement, et sont globalement 2 à 3 fois plus élevées pour les lignes aériennes. Les autres coûts, faisant l’objet d’une actualisation, sont à prendre en compte pour une comparaison globale liaisons souterraines / liaisons aériennes :
· Les frais de maintenance et d’intervention courante, plus important en aérien qu’en souterrain,
· Les frais de démantèlement, moins important et fluctuant en aérien qu’en souterrain,
· Les taxes pylône et le coût des mesures d’accompagnement des projets qui existent qu’en aérien (notamment plan d’accompagnement de projet).

Ce point est détaillé dans le dossier complémentaire sur les alternatives techniques, réalisé par RTE.

Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur les alternatives techniques. La société italienne CESI a été retenue pour conduire cette expertise et elle rendra les conclusions de son travail le 14 février dans l'après-midi à Fougères.

Question n° 185 de : LE ROUSSEAU Gilbert
Il y a-t-il l'un des couloirs ABC qui a la préférence de RTE?
Est-il possible de construire la nouvelle ligne en parallèle et à proximité immédiate de la ligne existante? Techniquement, est-il possible d'enterrer des lignes? Est-ce le seul fait du coût et de la rentabilité qui interdit d'étudier la solution?

Réponse : RTE
Couloirs
-----------------
Aucun couloir n'a la préférence de RTE.

Le tracé de la ligne n’est pas connu à ce stade. Les projets de création d’ouvrage font en effet l’objet d’une longue procédure pour déterminer leur lieu d’implantation.

Aujourd’hui, nous sommes en amont de cette procédure. A ce stade, trois larges couloirs sont proposés au débat public. Ce sont les échanges du débat public, les études techniques et environnementales de RTE et une large concertation qui permettront de faire émerger et de partager les sensibilités environnementales et les caractéristiques paysagères de la zone.

La phase de concertation est organisée sous l’égide du Préfet et réunit les élus, les associations de protection de l’environnement, le monde agricole, les acteurs économiques, les services de l’État.

En première étape de la concertation, une aire d’étude est arrêtée.

Puis, au sein de cette aire d’étude, des fuseaux (les plus aptes à recevoir un ouvrage haute tension, larges de 500 m à quelques km) sont identifiés. Au sein d’un fuseau, plusieurs tracés de lignes restent possibles.

Puis, toujours en phase de concertation, toutes les sensibilités environnementales sont recensées et un fuseau de moindre impact est arrêté.

Une étude d’impact approfondie est ensuite réalisée afin de déterminer un tracé plus précis à l'intérieur de ce fuseau. Celle-ci est intégrée au dossier soumis à enquête publique afin de recueillir l'avis de l’ensemble des acteurs concernés avant la déclaration d'utilité publique.

Enfin, l'emplacement précis des pylônes est déterminé en concertation avec les propriétaires et exploitants concernés.

Pour chacune des étapes, les critères humains et environnementaux sont pris en compte pour minimiser l’impact de la ligne. Il s’agit donc de déterminer progressivement, avec les acteurs locaux, la meilleure implantation de l'ouvrage.

Ce compromis final définit les conditions précises d’implantation et d’intégration de la l'ouvrage.

Pour le projet de ligne électrique Cotentin Maine, le choix du tracé est envisagé au cours de l’année 2009.


Jumelage des lignes
--------------------------------
RTE a pour objectif d'insérer au mieux ses ouvrages dans l'environnement. Dans ce cadre, nous étudions toujours en priorité la possibilité de regrouper les infrastructures, ce qui explique notamment les différentes propositions d'implantation du poste d'arrivée de la ligne.

Pour ce qui concerne la mise en parallèle de deux lignes 400 000 volts, les distances entre les lignes voisines doivent satisfaire les conditions suivantes: ·
- éviter les amorçages (arcs électriques) entre les conducteurs les plus rapprochés, en cas de balancement des câbles, ·
- permettre l'exécution et la maintenance courante d'une ligne sans qu'il soit nécessaire de mettre hors service les lignes adjacentes. Cela conduit à des distances d’au moins 60 m.

L’hypothèse d’un tracé proche de la ligne existante a été étudié. A ce stade, nous avons identifié un certain nombre de bâtiments à proximité de la ligne, ce qui rend très difficile que la nouvelle ligne longe la ligne existante. En particulier, il ne serait pas acceptable qu’une maison soit prise en "sandwich" entre les deux lignes.

Il faut noter que la ligne existante, comme la nouvelle ligne Cotentin-Maine, sont des lignes doubles (deux circuits électriques): les regrouper sur une même file de pylônes conduirait à une ligne à quadruple circuit qui aurait un impact très important sur l'environnement et un coût très élevé.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail avant la fin du débat public.


Enfouissement
--------------------------
Dans le cadre de sa mission de développement et d’exploitation du réseau public de transport, RTE se fixe pour objectif d’assurer la meilleure insertion de ce réseau dans l’environnement à un coût économiquement acceptable pour ses utilisateurs.

C’est ainsi que RTE est amené à réaliser des liaisons souterraines dans les conditions mentionnées dans le Contrat de service public qu’a signé RTE avec l’Etat.
- En 400 000 volts, en raison de son impact environnemental, des difficultés techniques et de son coût très élevé, l’enfouissement est limité à des situations exceptionnelles. Il existe quelques liaisons souterraines de faible longueur, principalement pour l’alimentation de grandes villes étrangères (Berlin, Madrid, Londres...). Les grandes villes françaises, y compris Paris, sont desservies par des liaisons à 225 000 volts, souterraines (la France a le plus fort taux d’enfouissement des lignes 225 000 volts en Europe).

- Pour les ouvrages à 225 000 volts, l’enfouissement est réservé aux unités urbaines de plus de 50.000 habitants au sens de l’INSEE pour les projets en dehors des tracés existants et des couloirs de lignes, et pour ceux, à l’intérieur de ces derniers, qui conduiraient à un accroissement significatif des impacts environnementaux.

- Pour les ouvrages à 90 000 Volts et 63 000 Volts, outre les cas cités pour les ouvrages en 225 000 volts, le recours à la technique souterraine sera préférentiellement réservé aux zones d’habitat regroupé, aux zones considérées comme prioritaires (zones d’importance pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêts écologiques floristiques et faunistiques, zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, sites inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les parcs naturels régionaux et les zones périphériques des parcs nationaux), et aux abords immédiats des postes sources.

Pour compenser globalement les impacts du développement du réseau, RTE s’est engagé à ne pas accroître la longueur totale des ouvrages aériens, notamment en enfouissant au moins 30% de la longueur totale des circuits à haute tension nouveaux et reconstruits et en supprimant des ouvrages aériens existants pour une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits, toutes tensions confondues.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail avant la fin du débat public.

Question n° 190 de : BERHAULT Christian
Pourquoi ne pas réhausser ou doubler les lignes existantes? Ou construire des éoliennes près des chateaux d'eaux?

Réponse : RTE
Doublement de la ligne existante
-------------------------------------------
RTE a pour objectif d'insérer au mieux ses ouvrages dans l'environnement. Dans ce cadre, nous étudions toujours en priorité la possibilité de regrouper les infrastructures, ce qui explique notamment les différentes propositions d'implantation du poste d'arrivée de la ligne.

Pour ce qui concerne la mise en parallèle de deux lignes 400 000 volts, les distances entre les lignes voisines doivent satisfaire les conditions suivantes: ·
- éviter les amorçages (arcs électriques) entre les conducteurs les plus rapprochés, en cas de balancement des câbles, ·
- permettre l'exécution et la maintenance courante d'une ligne sans qu'il soit nécessaire de mettre hors service les lignes adjacentes. Cela conduit à des distances d’au moins 60 m.

L’hypothèse d’un tracé proche de la ligne existante a été étudié. A ce stade, nous avons identifié un certain nombre de bâtiments à proximité de la ligne, ce qui rend très difficile que la nouvelle ligne longe la ligne existante. En particulier, il ne serait pas acceptable qu’une maison soit prise en "sandwich" entre les deux lignes.

Il faut noter que la ligne existante, comme la nouvelle ligne Cotentin-Maine, sont des lignes doubles (deux circuits électriques): les regrouper sur une même file de pylônes conduirait à une ligne à quadruple circuit qui aurait un impact très important sur l'environnement et un coût très élevé.

Cette question a été notamment débatue lors de la réunion publique du 22 novembre 2005 à Villedieu les Poêles. Vous trouverez ci-joint le compte rendu de cette réunion.

Par ailleurs, la CPDP a été saisie d'une demande d'expertise complémentaire sur ce sujet. La société italienne CESI a été choisie et elle rendra les conclusions de son travail avant la fin du débat public.


Eéoliennes
----------------------------------------------
La mission de RTE est la gestion du Réseau Public de Transport d'Électricité.

Dans ce cadre, RTE doit notamment "permettre le raccordement de tous les producteurs au réseau" et "garantir l’accès au réseau de manière non-discriminatoire".

EDF a saisi RTE d’un besoin de raccordement pour un groupe de production EPR implanté à Flamanville. RTE a l’obligation de lui proposer un raccordement et de développer le réseau pour permettre ce raccordement.

Une demande émanant d'un producteur éolien, de cycle combiné au gaz, de biomasse… recevrait de RTE une réponse similaire.

Le développement d'autres énergies est du ressort des producteurs d'électricité, puisque l